ce projet concerne la station locale Thomoux : Ajout d'une vanne au niveau du déversoir et changement de la vanne existante de la station Camille Thomoux, à Neuilly-Sur-Marne.
Dans la situation actuelle, le collecteur pluvial Neuilly-Gagny reprend une surverse unitaire de l'ouvrage XI ce qui provoque par temps de pluie des déversements et une pollution du milieu récepteur.
L'opération consiste à modifier le maillage Camille Thomoux, afin de ne plus déverser de l'ouvrage XI vers le Neuilly-Gagny.
L'Aménagement consiste réaliser des travaux pour changer la vanne existante (passage électrique à oléique) limitant le débit en continuation dans l'ouvrage XI et en modifiant le seuil de surverse vers le Neuilly-Gagny par l'ajout d'une nouvelle vanne :
-Ajout d'une vanne au niveau du déversoir;
-Changement de la vanne existante
-création d'un local technique en surface (électricité, mesure, automatisme......).
-génie civil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: modification de la station Camille Thomoux, à Neuilly-Sur-Marne
21S0421
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“ce projet concerne la station locale Thomoux : Ajout d'une vanne au niveau du déversoir et changement de la vanne existante de la station Camille Thomoux, à...”
Brève description
ce projet concerne la station locale Thomoux : Ajout d'une vanne au niveau du déversoir et changement de la vanne existante de la station Camille Thomoux, à Neuilly-Sur-Marne.
Dans la situation actuelle, le collecteur pluvial Neuilly-Gagny reprend une surverse unitaire de l'ouvrage XI ce qui provoque par temps de pluie des déversements et une pollution du milieu récepteur.
L'opération consiste à modifier le maillage Camille Thomoux, afin de ne plus déverser de l'ouvrage XI vers le Neuilly-Gagny.
L'Aménagement consiste réaliser des travaux pour changer la vanne existante (passage électrique à oléique) limitant le débit en continuation dans l'ouvrage XI et en modifiant le seuil de surverse vers le Neuilly-Gagny par l'ajout d'une nouvelle vanne :
-Ajout d'une vanne au niveau du déversoir;
-Changement de la vanne existante
-création d'un local technique en surface (électricité, mesure, automatisme......).
-génie civil
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 532 635 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: génie Civil (BIM intégré)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Description du marché: génie Civil (BIM intégré)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 274 850 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vantellerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Vannes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Description du marché: vantellerie et Equipements électromécaniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 729 680 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux électriques et d'automatismes sur installations
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Système d'automatisation📦
Description du marché: travaux électriques et d'automatismes sur installations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 105 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1- dernière version à jour - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1- dernière version à jour - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire Dc1 ;
- le formulaire Dc2- dernière version à jour - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes :
O L'Identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
o Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des Dc1 et Dc2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
pour le Lot 1 " Génie civil et BIM intégré ", les qualifications requises pour l'entreprise sont énoncées ci-après, ressortant de l'identification professionnelle FNTP (les qualifications peuvent être prouvées par tous moyens) :
Groupe 1 : Ouvrages d'art et ouvrages industriels
11 - ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton)
113- ouvrages de technicité courante
Ouvrages de technicité courante
identification :1131
groupe 2 : Préparation des sites, fondations, soutènement
23 - ouvrages en terre, Terrassements
232- travaux de terrassements courants
En milieu urbain
identification : 2321
26 - consolidation, Etanchement des sols, Confortement
265- injection
Traitement des sols par injection
identification : 2651
groupe 5 : Eau, assainissement, autres fluides
51-construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement
514- construction de réseaux gravitaires en site urbanisé
a une profondeur de tranchée >5,50m en présence de nappe phréatique
identification : 5141
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
[attention : Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au présent dossier et sont téléchargeables sur le site internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat]
Présentation de la candidature avec le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 ci-dessus.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à...”
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix unitaires sur quantités constatées
la durée du marché court à partir de de la date de notification du marché.
ce dernier n'est pas reconductible.
les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, ...).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2022/S 053-136835 (2022-03-11)