La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts donnant lieu à des accords cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie, le maintien et l’intégration en condition opérationnelle du système d’aide à l’exploitation SAE+ aux CCU de la ligne A et de la ligne B.
Le système SAE+ assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il est scindé en deux sous-systèmes chacun porté par un lot du marché :
Lot 1 : SAE+ Socle, basé sur un système industriel éprouvé à déployer sur les lignes A et B, et couvre principalement :
- la gestion des manœuvres,
- la gestion de l’énergie électrique de traction,
- la création et suivi des trains,
- la restitution de l’information et émission des commandes à travers des IHM,
- l’aide à la maintenance,
- l’outil de formation,
- l’échange des données et des commandes avec des systèmes externes.
Lot 2 : SAE+ Services, comportant le développement et le déploiement des fonctions avancées du projet spécifiques à la RATP qui nécessitent un cycle de développement agile. Ce lot couvre principalement :
- la gestion des conducteurs,
- la gestion des circulations,
- la gestion optimisée du matériel roulant,
-la gestion des travaux de nuits/jour,
- la gestion de la régulation et de l’aide à la décision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation PCC RER : Projet SAE+
DHA_2022GDI18498
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts donnant lieu à des accords cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant...”
Brève description
La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts donnant lieu à des accords cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie, le maintien et l’intégration en condition opérationnelle du système d’aide à l’exploitation SAE+ aux CCU de la ligne A et de la ligne B.
Le système SAE+ assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il est scindé en deux sous-systèmes chacun porté par un lot du marché :
Lot 1 : SAE+ Socle, basé sur un système industriel éprouvé à déployer sur les lignes A et B, et couvre principalement :
- la gestion des manœuvres,
- la gestion de l’énergie électrique de traction,
- la création et suivi des trains,
- la restitution de l’information et émission des commandes à travers des IHM,
- l’aide à la maintenance,
- l’outil de formation,
- l’échange des données et des commandes avec des systèmes externes.
Lot 2 : SAE+ Services, comportant le développement et le déploiement des fonctions avancées du projet spécifiques à la RATP qui nécessitent un cycle de développement agile. Ce lot couvre principalement :
- la gestion des conducteurs,
- la gestion des circulations,
- la gestion optimisée du matériel roulant,
-la gestion des travaux de nuits/jour,
- la gestion de la régulation et de l’aide à la décision.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Les prestations du montant MINIMUM du lot 1 sont :
- La fourniture du système SAE+ Fonctions Socle de la ligne A et de la ligne B;
- La fourniture d’une IHM intégrée ;
- L'étude, le développement et la validation d’un éditeur IHM type studio, qui permet d’intégrer des vues IHM issues du lot 1 et du lot 2 ;
- La fourniture d’une plateforme d’intégration RATP ;
- La fourniture d'un système d'aide à la maintenance ;
- Le développement d’un outil de rejeu ligne A et ligne B exécutable sur une poste bureautique RATP ;
- La fourniture d’un système de formation (basé sur ligne A)
- L’intégration du système :
- L'étude, fourniture et mise en œuvre des systèmes de basculements nécessaires à la réalisation des installations, des essais et des mises en service sans arrêts de l'exploitation ;
- La fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle ;
- La formation des personnels d'exploitation et de maintenance ;
- Les mises en service des versions provisoires et finales ;
- Le suivi des performances ;
- Les périodes probatoires après chaque mise en service ;
- La garantie. .
Les prestations du montant MAXIMUM du lot 1 sont :
• Prestations comprises dans le montant minimum ;
• Prise en compte de décalages de jalons RATP, notamment le jalon de mise à disposition du nouveau bâtiment CCU B;
• Extension de garantie de 12 mois supplémentaires du système fourni au titre du projet ;
• Réversibilité ;
• Parc des pièces de rechange ;
• Prestations de Maintien en Conditions Opérationnelles ;
o Une partie forfaitaire d'une durée de 10 ans maximum par tranches de 3 ou 5 ans
o Prestations au Ticket (basé sur l’onglet MCO du Bordereau des prix) qui s’exercent dans la limite de :
1000 jours homme pour les prestations de maintenance logicielle
5 analyses les prestations d’expertises techniques ponctuelles
50 jours homme d'assistance pour les prestations d’analyses ponctuelles SSI
15 demandes sur la durée du contrat pour les prestations d’astreinte téléphonique 7J/7 24H/24 sur 30 jours
50 jours homme d'assistance pour les prestations d’assistance techniques d’interventions ponctuelles
• Les prestations sur devis (basées sur l’onglet prestations sur devis du Bordereau des prix), qui s’exercent dans la limite d’un montant maximum de cinq millions d’euros (5 000 000 €) pour réaliser notamment :
o Prestations d'évolutions fonctionnelles et/ou techniques
o Prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 207
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Sous-Système SAE+ Fonctions de Service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du montant MINIMUM du lot 2 sont :
- La fourniture du système SAE+ Fonctions de Services ;
- La fourniture des vues IHM des fonctions...”
Description du marché
Les prestations du montant MINIMUM du lot 2 sont :
- La fourniture du système SAE+ Fonctions de Services ;
- La fourniture des vues IHM des fonctions services ;
- La fourniture d’une plateforme d’intégration RATP ;
- Participation à l'intégration du sous-système dans son environnement par le titulaire du lot 1
- L'installation et les essais du sous-système sans arrêt ni perturbation de l'exploitation du service voyageur ;
- La fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle ;
- La formation des personnels d'exploitation et de maintenance ;
- Les mises en service des versions provisoires et finales ;
- Le suivi des performances ;
- Les périodes probatoires après chaque mise en service ;
- La garantie.
Les prestations du montant MAXIMUM du lot 2 sont :
• Prestations comprises dans le montant minimum ;
• Prise en compte de décalages de jalons RATP, notamment le jalon de mise à disposition du nouveau bâtiment CCU B;
• Extension de garantie de 12 mois supplémentaires du système fourni au titre du projet ;
• Réversibilité ;
• Parc des pièces de rechange ;
• Prestations de Maintien en Conditions Opérationnelles ;
o Une partie forfaitaire d'une durée de 10 ans maximum par tranches de 3 ou 5 ans
o Prestations au Ticket (basé sur l’onglet MCO du Bordereau des prix) qui s’exercent dans la limite de :
- 1000 jours homme pour les prestations de maintenance logicielle
- 5 analyses les prestations d’expertises techniques ponctuelles
- 50 jours homme d'assistance pour les prestations d’analyses ponctuelles SSI
- 15 demandes sur la durée du contrat pour les prestations d’astreinte téléphonique 7J/7 24H/24 sur 30 jours
- 50 jours homme d'assistance pour les prestations d’assistance techniques d’interventions ponctuelles
• Les prestations sur devis (basées sur l’onglet prestations sur devis du Bordereau des prix), qui s’exercent dans la limite d’un montant maximum de cinq millions d’euros (5 000 000 €) pour réaliser notamment :
o Prestations d'évolutions fonctionnelles et/ou techniques
o Prestations associées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2021.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
5) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
6) L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;
7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,
si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix révisables
Paiements à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Des prestations de MCO sont demandées dans le montant maximum des 2 lots
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022GDI18498 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde au 11 avenue Louison Bobet —LAC UI80 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 17h à 11 avenue Louison Bobet —LAC UI80 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2022/S 174-493944 (2022-09-05)
Informations complémentaires (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation PCC RER : Projet SAE+
DHA_2022GDI18498
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts donnant lieu à des accords cadre à bons de
commandes avec un montant minimum et un montant...”
Brève description
La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts donnant lieu à des accords cadre à bons de
commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie, le maintien et l’intégration en condition opérationnelle du système d’aide à l’exploitation SAE+ aux CCU de la ligne A et de la ligne B.
Le système SAE+ assure l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il est scindé en deux sous-systèmes chacun porté par un lot du marché:
Lot 1 : SAE+ Socle, basé sur un système industriel éprouvé à déployer sur les lignes A et B, et couvre principalement :
- la gestion des manœuvres,
- la gestion de l’énergie électrique de traction,
- la création et suivi des trains,
- la restitution de l’information et émission des commandes à travers des IHM,
- l’aide à la maintenance,
- l’outil de formation,
- l’échange des données et des commandes avec des systèmes externes.
Lot 2 : SAE+ Services, comportant le développement et le déploiement des fonctions avancées du projet
spécifiques à la RATP qui nécessitent un cycle de développement agile. Ce lot couvre principalement :
- la gestion des conducteurs,
- la gestion des circulations,
- la gestion optimisée du matériel roulant,
-la gestion des travaux de nuits/jour,
- la gestion de la régulation et de l’aide à la décision
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-493944
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 19:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
Source: OJS 2022/S 191-542286 (2022-09-29)