Missions de diagnostics immobiliers et DPE sur l'ensemble du patrimoune
SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT
Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d’habitation, de locaux a usages professionnels et associations (Amiante Plomb Performances énergétiquesGazElectricitéLoi carrez Etat des risques et pollutions) et diagnostics de performance énergétique collectif et au logement (DPE) sur l’ensemble du patrimoine de la SEM EMH – 57 MOSELLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-17 | Avis de marché |
| 2022-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole de metz habitat
Adresse postale: 10 rue du chanoine collin BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: metz cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sem-emh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sem.emh.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Date de début: 2022-10-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456766
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics de Performance Energétique collectif et au logement
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics de Performance Energétique collectif et au logement
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cette date et heure sont susceptibles de modification par l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie prévues pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note détaillée sur la notion « d’observation indirecte » en point d’entrée n°1
Note détaillée sur l’expérience et les moyens d’export des données issues du logiciel
Hygiène et sécurité -5 points
Note détaillée sur la gestion de la communication client et locataire
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM logement social
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 160-456766 (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d’habitation, de locaux a usages professionnels et associations (Amiante Plomb Performances énergétiquesGazElectricitéLoi carrez Etat des risques et pollutions) et diagnostics de performance énergétique collectif et au logement (DPE) sur l’ensemble du patrimoine de la SEM EMH – 57 MOSELLE
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole de metz habitat
Adresse postale: 10 rue du chanoine collin BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: metz cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sem-emh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sem.emh.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Date de début: 2022-10-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456766
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics de Performance Energétique collectif et au logement
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics de Performance Energétique collectif et au logement
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an à compter du 1er janvier pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Montant maximum pour 20222 500 000 € et 500 000 € HT annuellement pour 2023 2024 2025
Conformément à l’article R 2194-1 du CCP, des clauses de réexamen ont été prévues article 4.7 du CCAP
Intitulé du lot: Ensemble de diagnostic immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d’habitation, de locaux a usages professionnels et associations (Amiante Plomb Performances énergétiquesGazElectricitéLoi carrez Etat des risques et pollutions)
montant maximum annuel 800 000 € HT
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder un total de 4 ans soit une fin définitive pour le 31/12/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
accord cadre avec émission de bon de commande sans minimum avec un maximum par lot indiqué dans les pièces du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cette date et heure sont susceptibles de modification par l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie prévues pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note détaillée sur la notion « d’observation indirecte » en point d’entrée n°1
Note détaillée sur l’expérience et les moyens d’export des données issues du logiciel
Hygiène et sécurité -5 points
Note détaillée sur la gestion de la communication client et locataire
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM logement social
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 160-456766 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721332
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456766
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Be energaire
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 248-721332 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721332
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456766
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Be energaire
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 248-721332 (2022-12-20)
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