Missions de diagnostics immobiliers et DPE sur l'ensemble du patrimoune

Avis de marché (2022-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole de metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du chanoine collin BP 20725
Commune postale: metz cedex 1
Code postal: 57012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340 📞
Courrier électronique: marches@sem.emh.fr 📧
Fax: +33 387370240 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://sem-emh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers et DPE sur l'ensemble du patrimoune
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d’habitation, de locaux a usages professionnels et associations (Amiante Plomb...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de Performance Energétique collectif et au logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: Diagnostics de Performance Energétique collectif et au logement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie prévues pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note détaillée sur la notion « d’observation indirecte » en point d’entrée n°1
Critère de qualité (nom):
“Note détaillée sur l’expérience et les moyens d’export des données issues du logiciel”
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité -5 points
Critère de qualité (nom): Note détaillée sur la gestion de la communication client et locataire
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an à compter du 1er janvier pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R 2194-1 du CCP, des clauses de réexamen ont été prévues article 4.7 du CCAP”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de diagnostic immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d’habitation, de locaux a usages professionnels et associations (Amiante Plomb...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder un total de 4...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord cadre avec émission de bon de commande sans minimum avec un maximum par lot indiqué dans les pièces du marché”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cette date et heure sont susceptibles de modification par l'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 160-456766 (2022-08-17)