missions d'opc urbain, OPC inter-chantiers et OPC travaux pour le projet de renouvellement urbain du quartier la Rocade/Bel-Air sur la commune de Longjumeau
missions d'opc urbain, OPC inter-chantiers et OPC travaux pour le projet de renouvellement urbain du quartier la Rocade/Bel-Air sur la commune de Longjumeau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'opc urbain, OPC inter-chantiers et OPC travaux pour le projet de renouvellement urbain du quartier la Rocade/Bel-Air sur la commune de Longjumeau
22-51”
Titre
missions d'opc urbain, OPC inter-chantiers et OPC travaux pour le projet de renouvellement urbain du quartier la Rocade/Bel-Air sur la commune de Longjumeau
22-51
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Produits/services: Services de conduite des travaux📦
Brève description:
“missions d'opc urbain, OPC inter-chantiers et OPC travaux pour le projet de renouvellement urbain du quartier la Rocade/Bel-Air sur la commune de Longjumeau”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“missions d'opc urbain, OPC inter-chantiers et OPC travaux pour le projet de renouvellement urbain du quartier la Rocade/Bel-Air sur la commune de Longjumeau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement, à chaque date anniversaire par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse...”
Description des renouvellements
un an à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement, à chaque date anniversaire par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, au...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, au regard du cumul de l'ensemble des marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 189-534861 (2022-09-27)