missions d'études techniques et de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état pour les projets de réhabilitation des bâtiments communaux

Commune de Charenton-le-Pont

missions d'études techniques et de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état pour les projets de réhabilitation des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amo services
• Jek Architecture

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2022-10-25	Informations complémentaires
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AO2206
Brève description:

missions d'études techniques et de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état pour les projets de réhabilitation des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588256
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date et heure mentionnées sont seulement indicatives

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de missions d'études techniques, de missions de Maîtrise d'oeuvre, mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage.

Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de missions de base: Les études Préliminaires (PRE pour construction neuve); Diagnostic (DIAG pour réhabilitation); Les études d'esquisses (Esq);- Les études d'avant-projet Sommaire (Aps); Les études d'avant-projet Définitif (Apd); Les études de Projet (Pro);L'Assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act);La Direction de l'exécution des Travaux (Det);Les études d'exécution (Exe) et les visas (Visa),L'Assistance aux Opération de Réception (Aor); Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc);- Etudes d'ingénieries de type structure, cfo, cfa, plomberie, électricité, SSI et tel que précisé au Cctp;Missions AMOA pour certains projets

De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (18 mois):maximum 300 000euro ; 1ère période de reconduction (18 mois): Maximum: 300 000euro ; seconde période de reconduction (12 mois) :200 000euro.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois, puis il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.la durée de la première période de reconduction est de 18 mois. La durée de la seconde période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La composition de la Maîtrise d'oeuvre est libre, mais elle doit disposer des compétences suivantes : Architecte et bureau d'études ayant des compétences TCE telles que précisées au Cctp.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale de 18 mois, puis les honoraires seront révisables (cf. Ccap.

Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat

délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date et heure mentionnées sont seulement indicatives

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Lorganisation en personnel pour assurer les missions de ce marché,organigramme à produire, désignation des référents de la ville
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Méthodologie et procédures mises en uvre pour assurer les études qui seront demandées par la ville, délais moyens de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie mise en uvre pour assurer une bonne communication avec lensemble des acteurs des opérations
Valeur technique:Propositions pour inscrire les opérations dans une démarche de développement durable,dispositions prises pour intégrer cette démarche aux projets en phase de conception et réalisation
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le 22 novembre 2022 à 16h00.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.

De plus, conformément aux articles R 2143-13 et R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-588256 (2022-10-20)

Informations complémentaires (2022-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598461
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588256
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-598461 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163319
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: titulaire 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

description des prestations : Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de missions d'études techniques, de missions de Maîtrise d'oeuvre, mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage. Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de missions de base: Les études Préliminaires (PRE pour construction neuve); Diagnostic (DIAG pour réhabilitation); Les études d'esquisses (Esq);- les études d'avant-projet Sommaire (Aps); Les études d'avant-projet Définitif (Apd); Les études de Projet (Pro);L'Assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act);La Direction de l'exécution des Travaux (Det);Les études d'exécution (Exe) et les visas (Visa),L'Assistance aux Opération de Réception (Aor); Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc);- etudes d'ingénieries de type structure, cfo, cfa, plomberie, électricité, SSI et tel que précisé au Cctp;Missions AMOA pour certains projets De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (18 mois):maximum 300 000euros ; 1ère période de reconduction (18 mois): Maximum: 300 000euros ; seconde période de reconduction (12 mois) :200 000euros. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".

Intitulé du lot: titulaire 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de missions d'études techniques, de missions de Maîtrise d'oeuvre, mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage. Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de missions de base: Les études Préliminaires (PRE pour construction neuve); Diagnostic (DIAG pour réhabilitation); Les études d'esquisses (Esq);- les études d'avant-projet Sommaire (Aps); Les études d'avant-projet Définitif (Apd); Les études de Projet (Pro);L'Assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act);La Direction de l'exécution des Travaux (Det);Les études d'exécution (Exe) et les visas (Visa),L'Assistance aux Opération de Réception (Aor); Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc);- etudes d'ingénieries de type structure, cfo, cfa, plomberie, électricité, SSI et tel que précisé au Cctp;Missions AMOA pour certains projets De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (18 mois):maximum 300 000euros ; 1ère période de reconduction (18 mois): Maximum: 300 000euros ; seconde période de reconduction (12 mois) :200 000euros. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Lorganisation en personnel pour assurer les missions de ce marché,organigramme à produire, désignation des référents de la Ville
Valeur technique: Méthodologie et procédures mises en uvre pour assurer les études qui seront demandées par la ville, délais moyens de prise en charge
Valeur technique:Méthodologie mise en uvre pour assurer une bonne communication avec lensemble des acteurs des opérations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: jek architecture
Adresse postale: 63,rue Daguerre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: amo services
Adresse postale: 1,allée des Garays
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 055-163319 (2023-03-13)

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