Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études techniques et de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état pour les projets de réhabilitation des bâtiments communaux
AO2206”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“missions d'études techniques et de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état pour les projets de réhabilitation des bâtiments communaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de missions d'études techniques, de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de missions d'études techniques, de missions de Maîtrise d'oeuvre, mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage.
Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de missions de base: Les études Préliminaires (PRE pour construction neuve); Diagnostic (DIAG pour réhabilitation); Les études d'esquisses (Esq);- Les études d'avant-projet Sommaire (Aps); Les études d'avant-projet Définitif (Apd); Les études de Projet (Pro);L'Assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act);La Direction de l'exécution des Travaux (Det);Les études d'exécution (Exe) et les visas (Visa),L'Assistance aux Opération de Réception (Aor); Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc);- Etudes d'ingénieries de type structure, cfo, cfa, plomberie, électricité, SSI et tel que précisé au Cctp;Missions AMOA pour certains projets
De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (18 mois):maximum 300 000euro ; 1ère période de reconduction (18 mois): Maximum: 300 000euro ; seconde période de reconduction (12 mois) :200 000euro.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Lorganisation en personnel pour assurer les missions de ce marché,organigramme à produire, désignation des référents de la ville”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:Méthodologie et procédures mises en uvre pour assurer les études qui seront demandées par la ville, délais moyens de prise en charge”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthodologie mise en uvre pour assurer une bonne communication avec lensemble des acteurs des opérations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:Propositions pour inscrire les opérations dans une démarche de développement durable,dispositions prises pour intégrer cette démarche aux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique:Propositions pour inscrire les opérations dans une démarche de développement durable,dispositions prises pour intégrer cette démarche aux projets en phase de conception et réalisation
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Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois, puis il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois, puis il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.la durée de la première période de reconduction est de 18 mois. La durée de la seconde période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La composition de la Maîtrise d'oeuvre est libre, mais elle doit disposer des compétences suivantes : Architecte et bureau d'études ayant des compétences TCE telles que précisées au Cctp.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale de 18 mois, puis les honoraires seront révisables (cf. Ccap.
Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date et heure mentionnées sont seulement indicatives”
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le 22 novembre 2022 à 16h00.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
De plus, conformément aux articles R 2143-13 et R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 206-588256 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 206-588256
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 209-598461 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: titulaire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“description des prestations : Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le...”
Description du marché
description des prestations : Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de missions d'études techniques, de missions de Maîtrise d'oeuvre, mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage. Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de missions de base: Les études Préliminaires (PRE pour construction neuve); Diagnostic (DIAG pour réhabilitation); Les études d'esquisses (Esq);- les études d'avant-projet Sommaire (Aps); Les études d'avant-projet Définitif (Apd); Les études de Projet (Pro);L'Assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act);La Direction de l'exécution des Travaux (Det);Les études d'exécution (Exe) et les visas (Visa),L'Assistance aux Opération de Réception (Aor); Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc);- etudes d'ingénieries de type structure, cfo, cfa, plomberie, électricité, SSI et tel que précisé au Cctp;Missions AMOA pour certains projets De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (18 mois):maximum 300 000euros ; 1ère période de reconduction (18 mois): Maximum: 300 000euros ; seconde période de reconduction (12 mois) :200 000euros. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Lorganisation en personnel pour assurer les missions de ce marché,organigramme à produire, désignation des référents de la Ville”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthodologie et procédures mises en uvre pour assurer les études qui seront demandées par la ville, délais moyens de prise en charge”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:Méthodologie mise en uvre pour assurer une bonne communication avec lensemble des acteurs des opérations”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titulaire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de missions...”
Description du marché
description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de missions d'études techniques, de missions de Maîtrise d'oeuvre, mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage. Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de missions de base: Les études Préliminaires (PRE pour construction neuve); Diagnostic (DIAG pour réhabilitation); Les études d'esquisses (Esq);- les études d'avant-projet Sommaire (Aps); Les études d'avant-projet Définitif (Apd); Les études de Projet (Pro);L'Assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act);La Direction de l'exécution des Travaux (Det);Les études d'exécution (Exe) et les visas (Visa),L'Assistance aux Opération de Réception (Aor); Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc);- etudes d'ingénieries de type structure, cfo, cfa, plomberie, électricité, SSI et tel que précisé au Cctp;Missions AMOA pour certains projets De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (18 mois):maximum 300 000euros ; 1ère période de reconduction (18 mois): Maximum: 300 000euros ; seconde période de reconduction (12 mois) :200 000euros. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: titulaire
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: jek architecture
Adresse postale: 63,rue Daguerre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: titualire
Nom et adresse du contractant
Nom: amo services
Adresse postale: 1,allée des Garays
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully...”
le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2023/S 055-163319 (2023-03-13)