Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'architecte du patrimoine et d'ingénieurs-conseils (Aic) dans le cadre de l'opération de rénovation du siège de la caisse des dépôts
20210094”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“missions d'architecte du patrimoine et d'ingénieurs-conseils (Aic) dans le cadre de l'opération de rénovation du siège de la caisse des dépôts”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'architecte du patrimoine et d'ingénieurs-conseils (Aic) pour la réalisation d'études préalables...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'architecte du patrimoine et d'ingénieurs-conseils (Aic) pour la réalisation d'études préalables et rédaction des pièces de programmation bâtimentaire en vue du projet de réhabilitation du siège de la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) situé au 56 rue de Lille, Paris 7eme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le prix est mixte. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 500 000euro(s) HT sur la durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre laprocédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre laprocédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou,en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attributiondu Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité dumarché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sontdivisibles assorti, Le cas échéant d'une demande tendant à la suspensionde l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code dejustice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 056-146918 (2022-03-16)
Informations complémentaires (2022-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 056-146918
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 070-186857 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 066 970 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociétale de l'offre au vu du cadre RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: marché 20210094
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'architecte du patrimoine et d'ingénieurs-conseils (Aic) dans le cadre de l'opération de rénovation du siège de la caisse des dépôts”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Pierre-Antoine gatier, acmh
Adresse postale: 30 rue guyunemer
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://gatier.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: setec Bâtiment
Adresse postale: 42 quai de la Râpée
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 066 970 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-400427 (2022-07-19)