Mission Maitrise D'oeuvre Pour La Rehabilitation Thermique Et Les Travaux D'Ameliorations Concernant 93 Logements-Rue Anne De Bretagne,Rue François 1er,Rue Leonard De Vinci,Romorantin-Lanthenay(41200)
Terres de Loire Habitat
Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Rehabilitation Thermique Et Les Travaux D'Ameliorations Concernant 93 Logements-Rue Anne De Bretagne,Rue François 1er Et Rue Leonard De Vinci,A Romorantin-Lanthenay(41200)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-01 | Avis de marché |
| 2022-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2022 - Moe Reha Romo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180676
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 875 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41200 - Romorantin-Lanthenay
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les travaux dans les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé, mission Opc
Supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour présenter les chiffrages lors des différentes phases
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2022/S 068-180676 (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2022 - Moe Reha Romo
Brève description:
Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Rehabilitation Thermique Et Les Travaux D'Ameliorations Concernant 93 Logements-Rue Anne De Bretagne,Rue François 1er Et Rue Leonard De Vinci,A Romorantin-Lanthenay(41200)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180676
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un candidat seul ou un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
- bureau d'études thermiques
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Visite obligatoire des lieux
voir règlement de consultation
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 875 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 41200 - Romorantin-Lanthenay
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les travaux dans les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé, mission Opc
Supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour présenter les chiffrages lors des différentes phases
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un candidat seul ou un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
- bureau d'études thermiques
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Visite obligatoire des lieux
voir règlement de consultation
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2022/S 068-180676 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365608
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180676
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: Francis bardot architecte
Adresse postale: 42 RUE DE SAINT LOUIS
Commune postale: Chambon-sur-Cisse
Code postal: 41190
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 203 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 128-365608 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365608
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180676
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Groupement:
- Sarl Chauveau : 5 avenue du Docteur Jean Laigret - 41000 Blois
- Icc : 8 rue de la Résistance - 37270 Athee Sur Cher
publié Joue : 06.04.2022 - Tdlh : 06.04.2022 - Profil Acheteur : 05.04.2022 - Nr41 : 08.04.2022
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: Francis bardot architecte
Adresse postale: 42 RUE DE SAINT LOUIS
Commune postale: Chambon-sur-Cisse
Code postal: 41190
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 203 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Groupement:
- Sarl Chauveau : 5 avenue du Docteur Jean Laigret - 41000 Blois
- Icc : 8 rue de la Résistance - 37270 Athee Sur Cher
publié Joue : 06.04.2022 - Tdlh : 06.04.2022 - Profil Acheteur : 05.04.2022 - Nr41 : 08.04.2022
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕