mission de suivi et d'animation pour le Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriété (Popac) d'alès Agglomération

Alès agglomération

la présente consultation est relative à la mission de suivi et d'animation pour le Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriété (Popac) d'alès Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citémétrie SAS

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2022-PI-POPAC-AA
Brève description:

la présente consultation est relative à la mission de suivi et d'animation pour le Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriété (Popac) d'alès Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cZGT_3JAQj 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cZGT_3JAQj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034095
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
la date précisée ci-dessus est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

alès Agglomération a décidé d'instaurer un dispositif de veille et d'observation couplé à une intervention opérationnelle dès l'identification d'une copropriété en situation de difficulté, par la mise en place d'un dispositif de POPAC. Ce marché est relatif à la mission de suivi et d'animation pour le Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriété (Popac) d'alès Agglomération.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT sur 3 ans.Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communautaire (sites concernés en annexe du CCTP, à titre indicatif)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- L'Acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date précisée ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président d'Alès Agglomération, Christophe RIVENQ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cZGT_3JAQj 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les missions 1 et 2 ne peuvent faire l'objet d'un allotissement car elles sont étroitement liées : la 1ère mission est constituée de tâches transversales permettant d'instaurer les bonnes conditions de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation des actions prévues dans la 2e mission. De plus, une cohérence territoriale est recherchée dans la mise en oeuvre. Il n'est donc pas envisageable de recourir à plusieurs opérateurs différents sur cette consultation.Le présent marché se déroulera sur le territoire communautaire. Une liste de sites concernés est présente en annexe du CCTP, à titre indicatif. Les copropriétés seront intégrées par bon de commande juridique (concernant la Mission 2 ; La Mission 1 correspondant à un forfait global sur 3 ans quelque soit le nombre de copropriétés présentes dans le Programme). L'Acheteur public informera le titulaire du présent marché par tout moyen (voir article 2 du Ccap) de l'ajout de copropriétés à la présente mission 1.Financement du marché : Prestations subventionnées à hauteur d'environ 72 % répartis entre l'agence Nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH - 50 %) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC - environ 22 %), le reste étant à la charge d'alès Agglomération. Une avance de 10% est accordée dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution, et révisables les années suivantes (une fois par an à la date anniversaire du marché).Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le Dumeet ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Renseignement(s) technique(s) : Mme Laura GIRABET - pôle Développement du Territoire - service Habitat et Logement (04.34.24.71.73 - laura.girabet@alesagglo.fr)le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-034095 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414928
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034095
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (description de l'approche méthodologique générale et moyens méthodologiques mis en oeuvre)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour chacune des missions avec désignation et qualification des personnes chargées des différentes étapes/tâches des missions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note d'orientation constituant le document de la présentation générale dans lequel le candidat décrira sa conception de la mission, etc..
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif servant de comparatif des offres
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153910303 📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 145-414928 (2022-07-25)

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