le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la commande publique.Le marché ne comporte qu'une seule prestation. Les missions de base de maîtrise d'oeuvre ne peuvent être scindées en plusieurs marchés.Tranche FermeMissions de base :-(Dia)-(A.P.S.)-(A.P.D.)-(Pro/Dce)-(A.C.T.)-(Visa)-(D.E.T.)-(A.O.R.)Missions complémentaires :-(V-Dia)-(C.D.P.G.F.)-(A.C.C.M.)Tranches Optionnelles- tranche optionnelle 1 : traitement et suivi des travaux de désamiantage (A.M.I)- tranche optionnelle 2 : mission Opc dans le cas d'allotissement des marchés de travauxle marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Moe pour la restructuration du centre médico-social (porte c) et réaménagement extérieur du site à Arpajon (91)
Spl611”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la commande publique.Le marché ne...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la commande publique.Le marché ne comporte qu'une seule prestation. Les missions de base de maîtrise d'oeuvre ne peuvent être scindées en plusieurs marchés.Tranche FermeMissions de base :-(Dia)-(A.P.S.)-(A.P.D.)-(Pro/Dce)-(A.C.T.)-(Visa)-(D.E.T.)-(A.O.R.)Missions complémentaires :-(V-Dia)-(C.D.P.G.F.)-(A.C.C.M.)Tranches Optionnelles- tranche optionnelle 1 : traitement et suivi des travaux de désamiantage (A.M.I)- tranche optionnelle 2 : mission Opc dans le cas d'allotissement des marchés de travauxle marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 bis, route d'egly 91290 - arpajon
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la commande publique.Le marché ne...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la commande publique.Le marché ne comporte qu'une seule prestation. Les missions de base de maîtrise d'oeuvre ne peuvent être scindées en plusieurs marchés.Tranche FermeMissions de base :-(Dia)-(A.P.S.)-(A.P.D.)-(Pro/Dce)-(A.C.T.)-(Visa)-(D.E.T.)-(A.O.R.)Missions complémentaires :-(V-Dia)-(C.D.P.G.F.)-(A.C.C.M.)Tranches Optionnelles- tranche optionnelle 1 : traitement et suivi des travaux de désamiantage (A.M.I)- tranche optionnelle 2 : mission Opc dans le cas d'allotissement des marchés de travauxle marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1/une lettre de candidature (Dc1...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1/une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)2/une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).3/les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :-Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat ou une personne appartenant au groupement faisant candidature devra être inscrit à l'ordre des Architectes et justifier être en exercice
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat ou une personne appartenant au groupement faisant candidature devra être inscrit à l'ordre des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat ou une personne appartenant au groupement faisant candidature devra être inscrit à l'ordre des Architectes et justifier être en exercice.-capacité économique et financière :ol'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleodéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Liste des principales missions effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;oindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché concerne un ou des architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des Architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 Cee du 10...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché concerne un ou des architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des Architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 Cee du 10 juin 1985) entourés, dans leur propre agence ou dans le cadre du groupement de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires, des compétences obligatoires suivantes : -Paysage (paysagiste et ingénieur horticole) et gestion alternative des eaux pluviales, -Economie de la construction, -Structure, -Fluides (génie électrique et Cvc), -Thermique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire. Seul l'acte d'engagement devra être transmis par tous les candidats signé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 127-361815 (2022-06-30)