Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre - Sécurisation des toitures 2022 Résidence H et I du Grand Parc
22S0070”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre - Sécurisation des toitures 2022 Résidence H et I du Grand Parc”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre - Sécurisation des toitures 2022 Résidence H et I du Grand Parc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe pour le management du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou être détendeur d'un diplôme d’architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’oeuvre conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'Etat à l'exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
S’agissant de la composition de l’équipe, il est attendu qu’elle soit composée d’un bureau d’étude structure. La forme juridique de l’équipe est libre : soit un groupement (conjoint ou solidaire), soit en sous-traitance. En cas de sous-traitance, une DC4 sera à fournir au stade de l’offre.
Un bureau d'étude peut également candidater seul à condition qu'il puisse déposer une déclaration préalable de chantier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
09:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com. En sus de la production des DC1 et DC2, le candidat devra compléter la fiche fournisseur jointe.
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer les dites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-580682 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580682
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre - Sécurisation des toitures 2022 Résidence H et I du Grand Parc” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 229-660205 (2022-11-23)