mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un ensemble immobilier en école de sport, pôle petite enfance et atelier du carnaval

Ville de Villeneuve-le-Roi

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un ensemble immobilier en école de sport et pôle petite enfance. La ville souhaite réhabiliter le bâtiment de l'ancienne mairie-école et ses annexes, afin de créer une école des sports destiné à l'accueil des enfants de 6 à 12 ans, un pôle petite enfance constitué d'un relais petite enfance et un espace d'accueil des parents ainsi que de construire un bâtiment neuf destiné à l'atelier du carnaval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 22ST10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u0X40lw_6G 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u0X40lw_6G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138376
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les quatre groupements retenus pour présenter un projet seront évalués sur les critères suivants :- la qualité de la méthode et de l'organisation proposées pour effectuer la mission,- la compatibilité du prix à la méthodologie présentée.les modalités de négociation seront précisées dans le règlement de consultation lors de la phase 2 auprès des quatre groupements retenus pour présenter un projet.tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un ensemble immobilier en école de sport, pôle petite enfance et atelier du carnaval. Le projet consiste à la réhabilitation du site existant (trois bâtiments existants d'une emprise de 780 mètres carrés) avec la création de deux types d'espaces distincts et la construction d'un bâtiment dédié à l'atelier du carnaval, le tout sur une emprise totale d'environ 2 917 mètres carrés.Le projet devra traiter les adaptations de terrain, les aménagements extérieurs situés sur la propriété foncière, le mobilier et les équipements intégrés, ainsi que la gestion d'eau pluviale et la prise en compte des performances acoustiques liées à la proximité de l'aéroport d'orly. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 euro(s)ht.Dans le cadre de la procédure avec négociation, la ville sélectionnera 4 équipes admises à participer à la phase 2 pour la remise de leur offre et la phase de négociation. L'Équipe retenue se verra confier les éléments de mission suivants : APS (avant projet sommaire), APD (avant projet définitif), PRO (projet), EXE (étude d'exécution), ACT (assistance aux contrats de travaux), DET (direction de l'exécution des contrats de travaux), AOR (assistance aux opérations de réception) et DOE (dossier des ouvrages exécutés).L'équipe candidate devra disposer des compétences obligatoires suivantes : architecture (le mandataire sera obligatoirement un architecte/société d'architecture ayant la faculté d'exercer en France et inscrit à l'ordre des Architectes), aménagement paysage, économie de la construction, ingénierie (structure, fluides, énergie, thermique), VRD, acoustique. En option, les missions complémentaires suivantes sont demandées : spécialiste en Système de Sécurité Incendie (Ssi) et spécialiste en Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). Toute autre compétence complémentaire que le candidat jugerait utile dans le cadre de la présente mission peut être présentée.Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué à un groupement solidaire ou conjoint, dont le mandataire sera architecte

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

les groupements seront évalués sur les critères suivants :- qualité des références en adéquation avec le contexte et les enjeux du projet,- garanties professionnelles et financières en adéquation avec l'opération.Les groupements devront obligatoirement remettre le fichier au format excel joint au présent avis de publicité complété (composé de deux onglets) nommé pièce no1 "Cadre de présentation du groupement de maîtrise d'oeuvre".Ce fichier devra être complété des éléments suivants obligatoires recensés dans la pièce no2 "Éléments obligatoires à remettre à la candidature" qui comporte :- une présentation des références illustrées et de la note d'accompagnement explicative (3 fiches illustrées présentant les 3 références de l'architecte mandataire). Elles devront être réalisées pour 2 projets au minimum et en cours de réalisation pour 1 projet (ce dernier pour être un projet retenu à l'étude ou en phase chantier). Elles ne doivent pas concerner des concours non lauréats.- La présentation des membres de l'équipe et de leurs références, par type de compétence (onglet 1 du fichier excel).- La présentation de 3 références par membre de l'équipe qui présentent des analogies avec les enjeux du projet, des complexités équivalentes et d'importance comparable (onglet 2 du fichier excel)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecte de la construction (mandataire du groupement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u0X40lw_6G 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u0X40lw_6G 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2022/S 053-138376 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 402 367 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459675
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138376
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un ensemble immobilier en école de sport, pôle petite enfance et atelier du carnaval. Le projet consistera à la réhabilitation du site existant (trois bâtiments existants d'une emprise de 780 mètres carrés) avec la création de deux types d'espaces distincts et la construction d'un bâtiment dédié à l'atelier du carnaval, le tout sur une emprise totale d'environ 2 917 mètres carrés.Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 euro(s)ht.Dans le cadre de la procédure avec négociation, la ville a sélectionné 4 équipes à participer à la phase 2 pour la remise de leur offre et la phase de négociation. L'Équipe retenue se verra confier les éléments de mission suivants : aps, apd, pro, exe, act, det, aor et Doe.Le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à un groupement solidaire ou conjoint, dont le mandataire est architecte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthode et de l'organisation proposées pour effectuer la mission
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Compatibilité du prix à la méthodologie
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: akla architectes
Adresse postale: 60 rue des Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.akla-architectes.com/ 🌏
Nom: gec ingenierie
Adresse postale: 134bis rue du Vieux Pont de Sèvres
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.gec-ingenierie.com 🌏
Nom: groupe gamba
Adresse postale: 8 rue des Blés Les Ateliers Nouveaux
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.gamba.fr 🌏
Valeur totale du marché: 402 367 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 161-459675 (2022-08-18)

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