la mission de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base au sens de l'article R.2431-5 du code de la commande publique (opération de réhabilitation) et deux missions complémentaires, à savoir une mission SSI et une mission acoustique. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 470 000 euro(s) valeur septembre 2022, répartie comme suit: - tF: Transformation de l'amphithéâtre en plateau et création d'une cafétéria: 1 000 000euro(s) HTVA - tO no1: Phase aménagement du plateau en open space : 470 000euro(s) HTVA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: DIRAGE-Reims-2022-08-29 (code d'accès: Amphi51)
Brève description:
la mission de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base au sens de l'article R.2431-5 du code de la commande publique (opération de réhabilitation) et deux missions complémentaires, à savoir une mission SSI et une mission acoustique. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 470 000 euro(s) valeur septembre 2022, répartie comme suit: - tF: Transformation de l'amphithéâtre en plateau et création d'une cafétéria: 1 000 000euro(s) HTVA - tO no1: Phase aménagement du plateau en open space : 470 000euro(s) HTVA
la mission de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base au sens de l'article R.2431-5 du code de la commande publique (opération de réhabilitation) et deux missions complémentaires, à savoir une mission SSI et une mission acoustique. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 470 000 euro(s) valeur septembre 2022, répartie comme suit: - tF: Transformation de l'amphithéâtre en plateau et création d'une cafétéria: 1 000 000euro(s) HTVA - tO no1: Phase aménagement du plateau en open space : 470 000euro(s) HTVA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529681
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
* Origine du financement : BOP 214 ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
* Origine du financement : BOP 214 ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:
les éléments de missions sont définis dans les articles R.2431-8 à R.2431-23 du CCP et complétés dans l'annexe du CCAP
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
* Origine du financement : BOP 214 ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
* Origine du financement : BOP 214 ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour justifier de sa situation juridique, le candidat devra transmettre les éléments suivants:* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
pour justifier de sa situation juridique, le candidat devra transmettre les éléments suivants:* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Situation économique et financière:
les documents à fournir par le candidat, listés ci dessous, seront analysés selon la grille de notation indiquée dans le règlement de consultation:* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
les documents à fournir par le candidat, listés ci dessous, seront analysés selon la grille de notation indiquée dans le règlement de consultation:* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Capacité technique et professionnelle:
les documents à fournir par le candidat, listés ci dessous, seront analysés selon la grille de notation indiquée dans le règlement de consultation:* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, Haute Qualité Environnementale (Hqe) ;Moyens humains :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Capacités techniques :* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.* Une lettre de motivation sur 1 page A4 maximum, indiquant l'intérêt du candidat pour la mission.Références professionnelles et expérience :* Deux affiches, présentées selon les modalités graphiques indiquées dans l'annexe du règlement de consultation. Ces affiches représenteront deux références significatives du candidat.Le candidat peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
les documents à fournir par le candidat, listés ci dessous, seront analysés selon la grille de notation indiquée dans le règlement de consultation:* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, Haute Qualité Environnementale (Hqe) ;Moyens humains :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Capacités techniques :* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.* Une lettre de motivation sur 1 page A4 maximum, indiquant l'intérêt du candidat pour la mission.Références professionnelles et expérience :* Deux affiches, présentées selon les modalités graphiques indiquées dans l'annexe du règlement de consultation. Ces affiches représenteront deux références significatives du candidat.Le candidat peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecture - architecte
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP. Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants :- la capacité économique et financière, - la capacité professionnelle,- les moyens humains,- la capacité technique,- la lettre de motivation,- les références professionnelles et expérience, au vu des deux affiches réalisées par les candidats. Les affiches seront toutes exposées simultanément afin que la commission puisse faire une analyse comparative
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP. Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants :- la capacité économique et financière, - la capacité professionnelle,- les moyens humains,- la capacité technique,- la lettre de motivation,- les références professionnelles et expérience, au vu des deux affiches réalisées par les candidats. Les affiches seront toutes exposées simultanément afin que la commission puisse faire une analyse comparative
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
récompenses et jury : Une ou des primes seront attribuées : Non;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA;A titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour fin 2024
récompenses et jury : Une ou des primes seront attribuées : Non;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA;A titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour fin 2024
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière, C.O. no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2022/S 187-529681 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DIRAGE-Reims-2022-08-29
Brève description:
la mission de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base au sens de l'article R.2431-5 du code de la commande publique (opération de réhabilitation) et deux missions complémentaires, à savoir une mission SSI et une mission acoustique. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: - tF: Transformation de l'amphithéâtre en plateau et création d'une cafétéria, - tO 1: Phase aménagement du plateau en open space
la mission de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base au sens de l'article R.2431-5 du code de la commande publique (opération de réhabilitation) et deux missions complémentaires, à savoir une mission SSI et une mission acoustique. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: - tF: Transformation de l'amphithéâtre en plateau et création d'une cafétéria, - tO 1: Phase aménagement du plateau en open space
Valeur totale du marché: 158730.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 rue Navier
Contact
Téléphone: +33 26056843📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-152059
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529681
Numéro JO-S: 51
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les éléments de missions de maitrise d'oeuvre sont définis dans les articles R.2431-8 à R.2431-23 du CCP et complétés dans l'annexe du CCAP
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: omada architectes
Numéro d'enregistrement national: 398 783 456 00021
Adresse postale: 34 chaussée du Port
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Marne
🏙️
Adresse Internet: https://omada.archi/🌏
Nom: sodeba ginko
Numéro d'enregistrement national: 907 496 160 00017
Adresse postale: 2 avenue Léopold Bertot
Adresse Internet: https://www.groupe-sodeba.com/🌏
Nom: edb Acoustic
Numéro d'enregistrement national: 889 042 461 000 18
Adresse postale: 22 rue de Pontgivart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Adresse Internet: https://edb-acoustic.fr/🌏
Valeur totale du marché: 158730.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 Place de la Carrière, C.O. No20038
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 83174343📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avisd'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avisd'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 051-152059 (2023-03-08)