mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique du Bâtiment Externat 1 et 2 à la Cité scolaire Alfred Kastler à Stenay

Région Grand Est

l'Opération concerne de rénovation énergétique du bâtiment Externat 1 et 2 à la cité scolaire Alfred Kastler à Stenay.
Montant global des travaux estimés : 1,6 meuro ht (conditions économiques juin 2022). Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 8 mois dont 1 mois de préparation. Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2023-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
l'Opération concerne de rénovation énergétique du bâtiment Externat 1 et 2 à la cité scolaire Alfred Kastler à Stenay. Montant global des travaux estimés : 1,6 meuro ht (conditions économiques juin 2022). Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 8 mois dont 1 mois de préparation. Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 5 Rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.faytre@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706649 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399384
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
la consultation s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, économiste de la construction, études techniques : des structures, des fluides, courants forts/faibles, études qualité environnementale, OPC. Les limites de la composition des groupements sont dans le règlement de candidature
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération concerne de rénovation énergétique du bâtiment Externat 1 et 2 à la cité scolaire Alfred Kastler à Stenay.
Montant global des travaux estimés : 1,6 meuro ht (conditions économiques juin 2022). Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 8 mois dont 1 mois de préparation. Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés.
le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : DIAG (état des lieux / analyse technique) / aps / apd / pro / visa / synt / act / det / aor / Gpa.
Dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, les tâches d'ordonnancement - pilotage et Coordination sont prévues.
Durée de l'accord: 14 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: france relance
Informations complémentaires:
la consultation s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, économiste de la construction, études techniques : des structures, des fluides, courants forts/faibles, études qualité environnementale, OPC. Les limites de la composition des groupements sont dans le règlement de candidature
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité scolaire Alfred Kastler à Stenay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne Faytre
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 2 000 euro (T.T.C.)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
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- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
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- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 140-399384 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération concerne de rénovation énergétique du bâtiment Externat 1 et 2 à la cité scolaire Alfred Kastler à stenay. Montant global des travaux estimés : 1,6 Meuros HT (conditions économiques juin 2022). Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 8 mois dont 1 mois de préparation. Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés
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Valeur totale du marché: 116 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493471
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399384
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération concerne de rénovation énergétique du bâtiment Externat 1 et 2 à la cité scolaire Alfred Kastler à
stenay. Montant global des travaux estimés : 1,6 Meuros HT (conditions économiques juin 2022). Délai global de réalisation des
travaux (à titre indicatif) : 8 mois dont 1 mois de préparation. Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés
le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants :
Diag (état des lieux / analyse technique) / aps / apd / pro / visa / synt / act / det / aor / gpa. Dans le cadre du marché de
maîtrise d'oeuvre, les tâches d'ordonnancement - pilotage et Coordination sont prévues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stenay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Comprehension des intentions du maitre d ouvrage affiner et enrichier la reflexion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Methode de travail
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: tda
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 116 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 155-493471 (2023-08-09)