Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Démolition et densification de la Cité Sinsou à Saint Alban (31140)
ICF Atlantique S.A. HLM
Le marché est fractionné.Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse - (Esq-)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
les tranches optionnelles N°1 & N°2 sont composées des missions suivantes :
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-10 | Avis de marché |
| 2022-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Sicf-2022-00164
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique S.A. HLM
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321899
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569088600822
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834 📞
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Fax: +33 238536574 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 114-321899 (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Sicf-2022-00164
Brève description:
Le marché est fractionné.Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse - (Esq-)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
les tranches optionnelles N°1 & N°2 sont composées des missions suivantes :
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique S.A. HLM
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321899
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est fractionné.Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse - (Esq-)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
les tranches optionnelles N°1 & N°2 sont composées des missions suivantes :
Description des options:
Le marché prévoit trois Pse obligatoires :
pse N°1 : Missions Complémentaires : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)
pse N°2 : Missions Complémentaires : Etudes de diagnostic (en cas de réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages de bâtiment uniquement) (Diag)
pse N°3 : Amo environnementale pour le suivi et l'obtention du label et certification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569088600822
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834 📞
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Fax: +33 238536574 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 114-321899 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 841 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665729
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321899
Numéro JO-S: 231
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: Damon architecte
Adresse postale: 22 RUE GATIEN ARNOULT
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 841 812 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 231-665729 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 841 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665729
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321899
Numéro JO-S: 231
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: Damon architecte
Adresse postale: 22 RUE GATIEN ARNOULT
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 841 812 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 231-665729 (2022-11-25)
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