Le marché est fractionné.Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse - (Esq-)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
les tranches optionnelles N°1 & N°2 sont composées des missions suivantes :
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Démolition et densification de la Cité Sinsou à Saint Alban (31140)
Sicf-2022-00164”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché est fractionné.Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études...”
Brève description
Le marché est fractionné.Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse - (Esq-)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
les tranches optionnelles N°1 & N°2 sont composées des missions suivantes :
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché est fractionné.Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études...”
Description du marché
Le marché est fractionné.Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse - (Esq-)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
les tranches optionnelles N°1 & N°2 sont composées des missions suivantes :
- Visa des plans ou études d'exécution (Visa/Exe)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit trois Pse obligatoires :
pse N°1 : Missions Complémentaires : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)
pse N°2 :...”
Description des options
Le marché prévoit trois Pse obligatoires :
pse N°1 : Missions Complémentaires : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)
pse N°2 : Missions Complémentaires : Etudes de diagnostic (en cas de réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages de bâtiment uniquement) (Diag)
pse N°3 : Amo environnementale pour le suivi et l'obtention du label et certification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834📞
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr📧
Fax: +33 238536574 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 114-321899 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 841 812 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321899
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Damon architecte
Adresse postale: 22 RUE GATIEN ARNOULT
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 841 812 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 231-665729 (2022-11-25)