mission de Maîtrise d"oeuvre relative à l'aménagement et restructuration de la place de la 2e Dc de Lunéville et de la restauration des deux cours du château de Lunéville

Département de Meurthe-et-Moselle

la procédure concerne une procédure conjointe entre le Département de Meurthe-Et-Moselle et la mairie de Lunéville (groupement de commande).Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la restructuration de la place de la 2ème Dc pour le compte de la ville de Lunéville et de deux cours du château de Lunéville (cours d'honneur et des communs) - enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 940 000 euro(s) hors taxes.Missions Diag - avp - pro - act - visa Det - aor - doe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATEVE Ingenierie
• d&H
• groupement H2o architectes / ateve / D&H / on / wanja ledowski
• ON
• wanja ledowski

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: A22180001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052480
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre du patrimoine, associé à un ou plusieurs bureaux d'études disposant de compétences VRD, paysagiste et conception lumièresil est à noter qu'un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. L'Architecte est forcément mandataire du groupement.Le non-respect de ces limitations entraînera le rejet des dossiers de candidatures concernés.le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.Le présent avis , ainsi que le programme synthétique et le tableau Excel de présentation des références sont disponibles depuis la plateforme de dématérialisationhttp://www.xmarches.fr (référence A22180001)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les justifications à produire quant aux qualités du candidat: inscription à l'ordre des architectes, architecte du patrimoine pour le mandataire ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;- le tableau Excel de présentation des références, annexe 1, à télécharger- une note de présentation et de motivation de l'équipe: 3 pages soit une feuille recto/verso + une feuille recto maximum - a4 - police 11 minimum interligne simplele non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les justifications à produire quant aux qualités du candidat: inscription à l'ordre des architectes, architecte du patrimoine pour le mandataire avec 10 ans d'expérience en Mh ou Acmh ou de tout équivalent européen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 021-052480 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement et restructuration de la place de la 2e DC de Lunéville et de deux cours du château

Valeur totale du marché: 440 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521092
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052480
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: groupement H2o architectes / ateve / D&H / on / wanja ledowski
Adresse postale: 10 cite d angouleme
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: ateve ingenierie
Commune postale: 3 Rue-des-Montiboeufs
Code postal: 75020
Nom: d&H
Adresse postale: 18 rue guynemer
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Nom: on
Adresse postale: 79 rue du dessous des berges
Code postal: 75013
Nom: wanja ledowski
Adresse postale: 100 rue de la folie-mericourt
Valeur totale du marché: 440 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La rubrique Vi.4.3). Introduction des recours est complétée par: En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 184-521092 (2022-09-20)

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