mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Etudes De Restauration Et De Valorisation Du Patrimoine Historique De La Ville De Lagny Sur Marne

Mairie de Lagny Sur Marne

le présent marché concerne des opérations faisant l'objet de projets de rénovations simples, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux de Monuments Historiques, nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre, réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Lagny-Sur-Marne.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (missions de base) et l'émission de bons de commande(missions complémentaires).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2BDM

Qui ?

• Mairie de Lagny Sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 221132
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de lagny sur marne
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335609
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lagny Sur Marne 77400 - lagny Sur Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatinscription à l'ordre des architecte des bâtiments de France

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à l'ordre des architecte des bâtiments de France
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 119-335609 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637512
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335609
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

compte-Tenu du caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, des délais concernant les avis des différents services administratif (Drac/Abf), des délais et de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux, l'accord cadre sera conclu pour une durée exceptionnelle de 6 ans. Ceci conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lagny Sur Marne 77400 Lagny Sur Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: 2bdm
Adresse postale: 68 Rue Nollet
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 223-637512 (2022-11-14)

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