le présent marché concerne des opérations faisant l'objet de projets de rénovations simples, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux de Monuments Historiques, nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre, réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Lagny-Sur-Marne.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (missions de base) et l'émission de bons de commande(missions complémentaires).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Etudes De Restauration Et De Valorisation Du Patrimoine Historique De La Ville De Lagny Sur Marne
221132”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le présent marché concerne des opérations faisant l'objet de projets de rénovations simples, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux de Monuments...”
Brève description
le présent marché concerne des opérations faisant l'objet de projets de rénovations simples, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux de Monuments Historiques, nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre, réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Lagny-Sur-Marne.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (missions de base) et l'émission de bons de commande(missions complémentaires).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend les prestations similaires envisagées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lagny Sur Marne 77400 - lagny Sur Marne
Description du marché:
“le présent marché concerne des opérations faisant l'objet de projets de rénovations simples, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux de Monuments...”
Description du marché
le présent marché concerne des opérations faisant l'objet de projets de rénovations simples, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux de Monuments Historiques, nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre, réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Lagny-Sur-Marne.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (missions de base) et l'émission de bons de commande(missions complémentaires).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend les prestations similaires envisagées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatinscription à l'ordre des architecte des bâtiments de France
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des architecte des bâtiments de France
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 119-335609 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lagny Sur Marne 77400 Lagny Sur Marne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022221132
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2bdm
Adresse postale: 68 Rue Nollet
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“compte-Tenu du caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et...”
compte-Tenu du caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, des délais concernant les avis des différents services administratif (Drac/Abf), des délais et de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux, l'accord cadre sera conclu pour une durée exceptionnelle de 6 ans. Ceci conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 223-637512 (2022-11-14)