a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-03-2023.
eléments de missions
le présent marché est soumis au Livre IV, titre III relatif aux Marchés Publics liés à la Maitrise d'ouvrage publique et à la Maitrise d'oeuvre privée (partie législative et réglementaire) du Code de la commande publique.
le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
Eléments de mission de base
no 2 - avant-Projet sommaire (Aps);
no 3 - avant-Projet définitif (Apd);
no 4 - etudes de projet (Pro);
no 5 - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);
no 6 - vISA Partiel (comprenant uniquement le visa sur les plans d'exécution réalisés par l'entreprise) (Visa);
no 7 - eXE Partielle (comprenant la réalisation des DQE tous corps d'état et des plans de synthèse (Format bim)) (exe);
no 8 - direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
no 9 - assistance lors des opérations de réception (Aor);
Eléments de mission complémentaires
no 1 - diagnostic des existants (Dia);
no 10 - mission TDS : Traitement de la signalétique intérieure et extérieure (Tds);
no 11 - mission mobilier (Mob) : assistance et conseil pour la définition et l'implantation du mobilier (Mob)
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste Lenglet
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.lenglet@landes.fr
dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
L'équipe doit impérativement être composée à minima :
- Un ou plusieurs architectes diplômés (inscrit(s) à l'ordre des Architectes) - dont le mandataire de l'équipe,
- un bureau d'études tout corps d'état ou groupement de bureaux d'études spécialisés :
- En Vrd,
- En structure,
- en HQE bâtiment,
- en fluides,
- en Génie climatique,
- en Génie Electrique : courants fort et faibles,
- en production et gestion d'énergie
- un économiste de la construction qui peut faire partie du cabinet d'architecte
- un BIM Manager qui peut faire partie du cabinet d'architecte
- un BET acoustique
- un prestataire pour les aménagements intérieurs identifié qui peut faire partie du cabinet architecte.