mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un commissariat de police nationale en hôtel de police municipale

Ville de Saint-Denis

il s'agit d'un marché à prix forfaitaires conclu de la notification jusqu'à deux ans après la date de réception. Le marché public n'est pas alloti car les prestations sont indissociables. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend : - une tranche ferme comprenant une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation, conforme au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 complétée par des missions complémentaires suivantes: études géotechniques, coordination SSI, accompagnement pour la démarche bâtiment durable francilien. - Une tranche optionnelle comprenant l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2021-MOE-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084954
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un commissariat de police nationale en hôtel de police municipale

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Jean Mermoz- 93200 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre faisant acte de candidature et présentant l'équipe de concepteurs, désignant le mandataire commun et donnant son numéro d'inscription à l'ordre des architectes.pour rappel, les équipes de concepteurs devront obligatoirement comporter (capacités professionnelles minimales) : Architecte mandataire, BET ou ingénieurs spécialisés études techniques tce (opqibi ou équivalent), économie de la construction (OPQTECC ou équivalent).dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés.lettre de candidature Dc1 - habilitation du mandataire par ses cotraitants, signée du candidat ou des membres du groupement (ou accompagné des attestations sur l'honneur signées de non interdiction de soumissionner)déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement Dc2. En cas de groupement, chaque membre doit remplir un imprimé, et accompagné des annexes relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- attestations et certifications de capacité professionnelle et de qualité, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.- Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquel'annexe au RAPC (formalisme obligatoire à respecter pour la présentation des candidatures) : Cf RcS'Agissant d'une procédure restreinte, sont exigés dès le stade de la candidature pour le candidat individuel et/ou pour chaque membre du groupement :- certificat de régularité fiscale - certificat de régularité sociale - redressement judiciaire - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au titre des capacités techniques et professionnelles, le minimum suivant est attendu (cf Rc)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestations et certifications de capacité professionnelle et de qualité, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf article R2196-26 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les groupements candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché.Au titre des capacités techniques et professionnelles, les compétences minimales attendues des groupements candidats seront la suivante :- architecte mandataire, Bureau d'études ou ingénieurs spécialisés études techniques Tout Corps d'etat (Qualification de l'organisme de Qualification de l'ingénierie " opqibi " ou équivalent)- economie de la construction (Qualification de l'organisme Professionnel Qualification Technique Economistes Coordonnateurs Construction " opqtecc " ou équivalent)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Voir RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition des honoraires (Voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-084954 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 697 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415007
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-084954
Numéro JO-S: 145

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: salin architecture
Adresse postale: 12 Passage du Champs Marie
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.salinarchitecture.fr/ 🌏
Nom: bellastock
Adresse postale: 157 Bd Mac Donald
Code postal: 75019
Téléphone: +33 977403090 📞
Nom: logabat
Adresse postale: 577 Rue de la Croix verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Téléphone: +33 344276759 📞
Pays: Oise 🏙️
Nom: itecc
Adresse postale: 13 bis rue de Chartres
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 146373652 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 697 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sonia LAWSON-BODY, Chargée de marchés
Source: OJS 2022/S 145-415007 (2022-07-25)

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