mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers

Ville d'Angers

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Marché à tranches optionnelles et à prix global et forfaitaire. Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : architecture du patrimoine, économie de la construction, structure, fluides, coordination SSI. L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Le mandataire sera l'architecte, il ne pourra présenter qu'une seule équipe. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: V22BATDBMOECHAPSTJEAN
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Marché à tranches optionnelles et à prix global et forfaitaire. Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : architecture du patrimoine, économie de la construction, structure, fluides, coordination SSI. L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Le mandataire sera l'architecte, il ne pourra présenter qu'une seule équipe. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Bâtiments et patrimoine communautaire - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-de-la-ville-d-angers/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651183
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
visite conseillée. Les modalités de visite sont précisées au règlement de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Ville d'angers - bP 80011 - 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et les annexes financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. A titre indicatif, des auditions pourront être organisées au cours des semaines 3 ou 4
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Chapelle du Xiième S faisant partie de l'ancien hôpital Saint Jean. L'Ensemble est classé au titre des monuments historiques. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : Diag/Avp/Ssi/Pro/Exe partielle/dce/amt/visa/det/aor. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 800 000 euros (H.T.) (valeur mars 2021). Prestations réglées à l'avancement par un prix global et forfaitaire révisable mensuellement selon les dispositions du contrat. Avance de 10.% accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complétées, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
tranches optionnelles correspondant aux missions de suivis et réception de chantier. Ce dernier se déroulant en 3 temps tels que décrits au cahier des charges. Les dates d'échéance d'affermissement desdites tranches sont précisées aux pièces du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1, ou Dume-S) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1, ou Dume-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pour l'architecte, attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat (ou Dume-S) ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des prestations, pour chacun des co-traitants, les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Des références antérieures pourront être prise en considération ; Pour l'architecte, diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme équivalent
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi 77-2 sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-651183 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Marché à tranches optionnelles et à prix global et forfaitaire. Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : architecture du patrimoine, économie de la construction, structure, fluides, coordination SSI. L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Le mandataire sera l'architecte, il ne pourra présenter qu'une seule équipe. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234023
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-651183
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 12/04/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: eirl gastineau post
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Nom: esca
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Nom: sethel
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Nom: sarl cabinet huet
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 191582.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allé de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 079-234023 (2023-04-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
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