mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Marché à tranches optionnelles et à prix global et forfaitaire. Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : architecture du patrimoine, économie de la construction, structure, fluides, coordination SSI. L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Le mandataire sera l'architecte, il ne pourra présenter qu'une seule équipe. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers
V22BATDBMOECHAPSTJEAN”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Marché à tranches optionnelles et à prix global et forfaitaire. Le...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Marché à tranches optionnelles et à prix global et forfaitaire. Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : architecture du patrimoine, économie de la construction, structure, fluides, coordination SSI. L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Le mandataire sera l'architecte, il ne pourra présenter qu'une seule équipe. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Chapelle du Xiième S faisant partie de l'ancien hôpital Saint Jean. L'Ensemble est classé au titre des monuments historiques. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : Diag/Avp/Ssi/Pro/Exe partielle/dce/amt/visa/det/aor. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 800 000 euros (H.T.) (valeur mars 2021). Prestations réglées à l'avancement par un prix global et forfaitaire révisable mensuellement selon les dispositions du contrat. Avance de 10.% accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complétées, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranches optionnelles correspondant aux missions de suivis et réception de chantier. Ce dernier se déroulant en 3 temps tels que décrits au cahier des...”
Description des options
tranches optionnelles correspondant aux missions de suivis et réception de chantier. Ce dernier se déroulant en 3 temps tels que décrits au cahier des charges. Les dates d'échéance d'affermissement desdites tranches sont précisées aux pièces du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1, ou Dume-S) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1, ou Dume-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pour l'architecte, attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat (ou Dume-S) ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat (ou Dume-S) ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des prestations, pour chacun des co-traitants, les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Des références antérieures pourront être prise en considération ; Pour l'architecte, diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi 77-2 sur l'architecture
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“visite conseillée. Les modalités de visite sont précisées au règlement de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des...”
visite conseillée. Les modalités de visite sont précisées au règlement de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Ville d'angers - bP 80011 - 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et les annexes financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. A titre indicatif, des auditions pourront être organisées au cours des semaines 3 ou 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 226-651183 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Marché à tranches optionnelles et à prix global et forfaitaire. Le...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers. Marché à tranches optionnelles et à prix global et forfaitaire. Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : architecture du patrimoine, économie de la construction, structure, fluides, coordination SSI. L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Le mandataire sera l'architecte, il ne pourra présenter qu'une seule équipe. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2302201-00
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Saint Jean à Angers”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eirl gastineau post
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: esca
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Nom: sethel
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Nom: sarl cabinet huet
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191582.50 💰
“Le marché a été signé le 12/04/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allé de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-234023 (2023-04-17)