mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des anciens ateliers municipaux en une maison de la musique

Mairie de Rixheim

la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant les études d'exécution intégrales et des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : opc / cssi / std

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-02 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 02-2022
Brève description:
la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant les études d'exécution intégrales et des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : opc / cssi / std
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de rixheim
Commune postale: Rixheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rixheim.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@rixheim.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066406
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
les échanges électroniques se feront uniquement via le profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rixheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977.
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Situation économique et financière:
le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
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Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Conformément à l'article R.2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour cette mission.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Compétence 1 : Structure
- Compétence 2 : Fluide, thermique (Hqe), courants forts/faibles
- compétence 3 : Acoustique
- Compétence 4 : Economie de la construction
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
- présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ;
- présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre.
le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre.
L'Acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants :
- réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché ;
Le terme " réalisation " correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.
En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.
Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences.
critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-066406 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant les études d'exécution intégrales et des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : diag / opc / cssi / std
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Valeur totale du marché: 256 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://rixheim.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341048
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066406
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: ioew Architecture
Numéro d'enregistrement national: 45199521100054
Adresse postale: 5 rue de l'eau
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Nom: modélisation Conception ingénierie des Structures
Numéro d'enregistrement national: 52116483000015
Adresse postale: 9 avenue d'italie
Commune postale: Illzach
Nom: labre ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48762673100094
Adresse postale: 12c chemin de la Hardt
Commune postale: Ingersheim
Nom: e3 Economie
Numéro d'enregistrement national: 32094031500031
Adresse postale: 18 avenue François Mitterand
Commune postale: Strasbourg
Nom: venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600081
Adresse postale: 5 rue René Flory
Commune postale: Bergholtz
Valeur totale du marché: 256 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 120-341048 (2022-06-21)
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