la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant les études d'exécution intégrales et des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : opc / cssi / std
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des anciens ateliers municipaux en une maison de la musique
02-2022”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et...”
Brève description
la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant les études d'exécution intégrales et des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : opc / cssi / std
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rixheim
Description du marché:
“la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et...”
Description du marché
la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant les études d'exécution intégrales et des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : opc / cssi / std
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.
En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.
Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences.
critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Conformément à l'article R.2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour cette mission.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Compétence 1 : Structure
- Compétence 2 : Fluide, thermique (Hqe), courants...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Compétence 1 : Structure
- Compétence 2 : Fluide, thermique (Hqe), courants forts/faibles
- compétence 3 : Acoustique
- Compétence 4 : Economie de la construction
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
- présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ;
- présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre.
le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre.
L'Acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants :
- réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché ;
Le terme " réalisation " correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les échanges électroniques se feront uniquement via le profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 026-066406 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://rixheim.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et...”
Brève description
la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant les études d'exécution intégrales et des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : diag / opc / cssi / std
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066406
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ioew Architecture
Numéro d'enregistrement national: 45199521100054
Adresse postale: 5 rue de l'eau
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: modélisation Conception ingénierie des Structures
Numéro d'enregistrement national: 52116483000015
Adresse postale: 9 avenue d'italie
Commune postale: Illzach
Nom: labre ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48762673100094
Adresse postale: 12c chemin de la Hardt
Commune postale: Ingersheim
Nom: e3 Economie
Numéro d'enregistrement national: 32094031500031
Adresse postale: 18 avenue François Mitterand
Commune postale: Strasbourg
Nom: venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600081
Adresse postale: 5 rue René Flory
Commune postale: Bergholtz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 312 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 800 💰
Source: OJS 2022/S 120-341048 (2022-06-21)