Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements collectifs au niveau Bbc Rénovation, rue des Tilleuls à Kaysersberg

Habitats de Haute-Alsace

L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 580 000,00 EUR HT
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310 📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.hha.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements collectifs au niveau Bbc Rénovation, rue des Tilleuls à Kaysersberg 2022di0042”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 580 000,00 EUR HT le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1,3,5-7,9-11,13 rue des Tilleuls 68240 - Kaysersberg
Description du marché:
“L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 580 000,00 EUR HT le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants : qualité des références professionnelles - 40.0% compétences du candidat ou de l'équipe candidate - 30.0% moyens...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls) - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article 3 de la loi Nº 77-2 du 3 janvier 1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. la durée du marché est une durée prévisionnelle. le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat. -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 114-321964 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321964

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: S&i architectes associes
Adresse postale: 15 RUE DE L EST
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 760 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat a été attribué au groupement constitué par l'équipe suivante : S&I Architectes Associés (907 645 311 00016) / Cetec (301 422 606 00063) / Solares...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 231-664558 (2022-11-25)