mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment d'enseignement, de bureaux et d'un atelier au collège Chantenay à Nantes

cd 44

un diagnostic de l'état des bâtiments du collège Chantenay a été réalisé en 2021 et a révélé la nécessité de réhabiliter certains de ses locaux (rénovation intérieur de la Segpa et d'un ancien logement de fonction), de créer un nouveau préau, et de restructurer les bureaux de l'unité exploitation du service énergie des bâtiments du Département implantés sur ce même site en créant notamment une extension.Le montant prévisionnel de ces travaux est de 1 200 000 euros Ht (valeur novembre 2021). Leur démarrage est prévu pour le deuxième trimestre 2024 pour une réception au dernier trimestre 2025.La présente consultation se déroulera en 2 phases : une première phase de sélection de 3 candidats suivie d'une phase offre. Cette procédure ne donnera lieu au versement d'aucune prime au bénéfice des candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: M081rm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166042
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Les missions qui seront confiées au titulaire sont les suivantes : Etudes de diagnostic (Diag) , Avant-Projet sommaire (Aps), Avant-Projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Etudes partielles d'exécution (EXE partielle), et de synthèse (Syn), conformité et visa d'exécution (VISA partiel), Direction de l'éxécution des travaux (Det), Assistance aux opération de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor), Ordonnancement , pilotage et coordination des travaux (Opc), Sécurité système incendie (Ssi).Compétences éxigées pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte ou agréé en architecture, structure, thermique/fluides, économiste, OPC et SsiChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur du Département accessible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr . Les candidats n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le site. Néanmoins cela leur est conseillé s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées ultérieurement au dossier de consultation. Ils devront dans ce cas fournir une adresse mail usuelle et valide avant le téléchargement ou lors de leur inscription sur le site. La transmission des candidatures par voie papier n'est pas autorisée. Elle doit s'effectuer par voie électronique sur le profil acheteur du Département(https://marches.loire-atlantique.fr).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupement. Cette exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 Rue Amiral du Chaffault 44100 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et assurance décennale)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratautorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupementle tableau " composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et sélection de 3 références " à compléter. Si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte cotraitant, ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins une référence chacun. Niveau : Les références présentées sont datées de moins de 6 ans et correspondent à des oeuvres dont ils maîtrisent la propriété intellectuelle et qui sont lauréates de concours ou réalisées.Photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format 10x15 vertical ou horizontalattestation d'affiliation à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire de l'équipe et pour l'architecte co-traitant le cas échéant

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

diplôme d'architecte ou agrée en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no78-67 du 16 janvier 1978 modifié. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget général du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacités professionnelles, techniques et financières des candidatsréférences des candidats pour des opérations ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 063-166042 (2022-03-25)

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