mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades de l'hôtel Consulaire définie par les articles R.2431-1, R.2431-3.2°, R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22, R.2431-23 et l'annexe 20 dudit code prise par arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires privés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades de l'hôtel Consulaire
2022.066”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades de l'hôtel Consulaire définie par les articles R.2431-1, R.2431-3.2°, R.2431-19, R.2431-20,...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades de l'hôtel Consulaire définie par les articles R.2431-1, R.2431-3.2°, R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22, R.2431-23 et l'annexe 20 dudit code prise par arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires privés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades de l'hôtel Consulaire définie par les articles R.2431-1, R.2431-3.2°, R.2431-19, R.2431-20,...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades de l'hôtel Consulaire définie par les articles R.2431-1, R.2431-3.2°, R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22, R.2431-23 et l'annexe 20 dudit code prise par arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires privés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades de l'hôtel Consulaire définie par les articles R.2431-1, R.2431-3.2°, R.2431-19, R.2431-20,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades de l'hôtel Consulaire définie par les articles R.2431-1, R.2431-3.2°, R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22, R.2431-23 et l'annexe 20 dudit code prise par arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires privés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Place Félix-Baret”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Source: OJS 2022/S 225-646516 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 490 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-646516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.066
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades de l'hôtel Consulaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl a fabrica architettura
Adresse postale: le Poseidon
Commune postale: Ville Di Petrabugno
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.afabrica🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sasu atelier codou
Adresse postale: 45 Boulevard Longchamp
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
URL: http://www.ateliercodou🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 490 💰
Source: OJS 2023/S 042-123070 (2023-02-23)