Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs seniors - Lot 25 - Zac « Rive de la Doller » à Lutterbach

Habitats de Haute-Alsace

Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission Exe et Opc. Les travaux sont estimés à 2 103 750,00 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SONAR ARCHITECTES

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022di0045
Brève description:

Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission Exe et Opc. Les travaux sont estimés à 2 103 750,00 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354972
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr - Conditions de participation : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement; un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement, - Pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2(disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen(DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier .xls), - La présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à 3 maximum. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 375 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 25 - Zac Rive De La Doller 68460 - Lutterbach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls)

une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) niveau : Les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, d'ingénierie thermique et fluides, structure, d'économie de la construction et de paysagisme.

présentation des principales références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire niveau : Le mandataire aura réalisé au moins une mission d'importance et de complexité équivalentes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'article 3 de la loi Nº 77-2 du 3 janvier 1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet de la demande de permis de construire. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

la durée du marché est une durée prévisionnelle.

aucune avance n'est prévue.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critres suivants :

qualité des références professionnelles - 40.0%

compétences du candidat ou de l'équipe candidate - 30.0%

moyens humains et capacités techniques et financières - 30.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

- Conditions de participation : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement; un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement,

- Pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2(disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen(DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier .xls),

- La présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à 3 maximum. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 125-354972 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666555
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354972
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le contrat a été attribué au groupement constitué par l'équipe suivante : Sonar Architectes (818 133 514 00013) / Bet Bourgeat (504 037 029 00031) / Act'Bois (521 942 672 00010)/ Serat (303 320 949 00033) / At2e (825 123 599 00011) / Atelier 1618 (911 813 202 00015). durée de la mission de maîtrise d'oeuvre : 5 ans. date de signature du contrat : 08.11.2022 modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: Sonar architectes
Adresse postale: 32 ALL NATHAN KATZ
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 205115.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

durée de la mission de maîtrise d'oeuvre : 5 ans.

date de signature du contrat : 08.11.2022

modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr

Source: OJS 2022/S 231-666555 (2022-11-25)

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