Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission Exe et Opc. Les travaux sont estimés à 2 103 750,00 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs seniors - Lot 25 - Zac « Rive de la Doller » à Lutterbach
2022di0045”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission Exe et Opc. Les travaux sont estimés à 2 103 750,00 EUR HT et leur...”
Brève description
Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission Exe et Opc. Les travaux sont estimés à 2 103 750,00 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 375 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 25 - Zac Rive De La Doller 68460 - Lutterbach
Description du marché:
“Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission Exe et Opc. Les travaux sont estimés à 2 103 750,00 EUR HT et leur...”
Description du marché
Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission Exe et Opc. Les travaux sont estimés à 2 103 750,00 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 375 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
qualité des références professionnelles - 40.0%
compétences du candidat ou de l'équipe candidate - 30.0%
moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
qualité des références professionnelles - 40.0%
compétences du candidat ou de l'équipe candidate - 30.0%
moyens humains et capacités techniques et financières - 30.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls)
une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls)
une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) niveau : Les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, d'ingénierie thermique et fluides, structure, d'économie de la construction et de paysagisme.
présentation des principales références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire niveau : Le mandataire aura réalisé au moins une mission d'importance et de complexité équivalentes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article 3 de la loi Nº 77-2 du 3 janvier 1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'article 3 de la loi Nº 77-2 du 3 janvier 1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet de la demande de permis de construire. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance n'est prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- Conditions de participation : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement; un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
- Pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2(disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen(DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier .xls),
- La présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à 3 maximum. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 125-354972 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 375 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354972
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonar architectes
Adresse postale: 32 ALL NATHAN KATZ
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205115.63 💰
“Le contrat a été attribué au groupement constitué par l'équipe suivante : Sonar Architectes (818 133 514 00013) / Bet Bourgeat (504 037 029 00031) /...”
Le contrat a été attribué au groupement constitué par l'équipe suivante : Sonar Architectes (818 133 514 00013) / Bet Bourgeat (504 037 029 00031) / Act'Bois (521 942 672 00010)/ Serat (303 320 949 00033) / At2e (825 123 599 00011) / Atelier 1618 (911 813 202 00015).
durée de la mission de maîtrise d'oeuvre : 5 ans.
date de signature du contrat : 08.11.2022
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
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Source: OJS 2022/S 231-666555 (2022-11-25)