Mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de 304 logements repartis sur 10 bâtiments

Siloge-Société immobilière du logement de l'Eure

SILOGE poursuit à l’heure actuelle une réflexion sur son patrimoine de BERNAY – Bourg le Comte Haut, d’une part sur les espaces extérieurs et d’autre part sur l’amélioration du bâti, composé de 10 bâtiments à R+4 ou R+5 pour un total de 304 logements.
La présente consultation a pour objet de retenir l’équipe de Maîtrise d’œuvre qui aura la charge de l’amélioration du patrimoine bâti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2022-06-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
SILOGE poursuit à l’heure actuelle une réflexion sur son patrimoine de BERNAY – Bourg le Comte Haut, d’une part sur les espaces extérieurs et d’autre part sur l’amélioration du bâti, composé de 10 bâtiments à R+4 ou R+5 pour un total de 304 logements. La présente consultation a pour objet de retenir l’équipe de Maîtrise d’œuvre qui aura la charge de l’amélioration du patrimoine bâti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SILOGE-Société Immobilière du Logement de l'Eure
Adresse postale: 6 Bis Boulevard Chambaudoin - CS60942
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siloge.fr 🌏
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 0232388873 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7065093 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335495
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://demat.centraledesmarches.com/7064962 Renseignements à fournir à l'appui de la candidature: 1) Proposition d'honoraires (taux + montant) 2) Une note de motivation pour la mission proposée précisant la composition et les attributions de chaque membre de l’équipe, l’organisation de leurs relations, les éléments permettant d’apprécier l’adéquation de l’équipe à l’opération en termes de moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet, 3) Un mémoire de présentation des membres de l’équipe MOE, 4) Une présentation de références de chaque membre de l’équipe de MOE, particulièrement en termes de réhabilitation/ amélioration de logements collectifs, 5) Une présentation de 4 références d’opérations et prestations similaires, illustrées, sur A4, réalisées au cours des 6 dernières années. Elles comporteront obligatoirement l’année, la nature, le type et le lieu de l’opération, la mission réalisée, le maître d’ouvrage, le coût des travaux, le nombre de logements, les surfaces et l’avancement du projet. Chacune de ces références devra être présentée sur une diapositive au format POWERPOINT (1 diapositive par référence) permettant la projection au jury. Le fichier POWERPOINT aura une taille maxi de 8 MO 6) les documents administratifs suivants: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1; — déclaration du candidat ou DC2; — attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité pour le mandataire; — certificats éventuels de qualifications des BET, économistes et/ou ingénieurs conseils; — indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; — attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour le mandataire le nombre d'architectes de l'agence); — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — attestation de non-condamnation pour travail illégal ; En cas de groupement, l’attention du mandataire est attirée sur le fait que la non-conformité du dossier d’un membre du groupement entraînera le rejet de l’ensemble du groupement. Délai de validité des offres : 240 jours Lors de la phase de négociation, les candidats devront remettre à minima de leur offre définitive : - Une note de présentation des intentions, techniques et architecturales - Un extrait de plan pour la création d'ascenseurs dans les parties communes - 2 ou 3 perspectives extérieures, selon points de vue et fonds photographiques fournis, pour présenter graphiquement les intentions architecturales aux membres de la CAO. Une prime forfaitaire maximale d'une valeur de 10 000 € (H.T.) sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes, définies au règlement de consultation. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme et/ou aux objectifs de la consultation, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectué par le pouvoir adjudicateur. Le lauréat ne se verra pas attribué cette prime, la phase de négociation faisant partie de sa proposition d'honoraires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SILOGE poursuit à l’heure actuelle une réflexion sur son patrimoine de BERNAY – Bourg le Comte Haut, d’une part sur les espaces extérieurs et d’autre part sur l’amélioration du bâti, composé de 10 bâtiments à R+4 ou R+5 pour un total de 304 logements.
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La présente consultation a pour objet de retenir l’équipe de Maîtrise d’œuvre qui aura la charge de l’amélioration du patrimoine bâti.
En tranche ferme:
-mission de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, VISA, DET, AOR
-mission complémentaire: DQE + études thermiques compris calculs nécessaires aux ajustements de loyers (contribution du locataire au partage des économies d'énergie...)
En tranche conditionnelle (selon choix du mode de dévolution des travaux décidé à l'issue du PRO et avant élaboration du DCE) :
-TC1, AMT si dévolution des travaux en entreprise générale
-TC2, AMT si dévolution des travaux en corps d'état séparés
-TC3, OPC si dévolution des travaux en corps d'état séparés
L'enveloppe financière dédiée aux travaux est de 8 millions d'euros.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: A moduler selon dévolution des travaux
Description des options:
Le marché est divisé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Critères FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BERNAY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléments demandés sont mentionnés au paragraphe Informations complémentaires
Situation économique et financière: Les éléments demandés sont mentionnés au paragraphe Informations complémentaires
Capacité technique et professionnelle: Les éléments demandés sont mentionnés au paragraphe Informations complémentaires
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
- Architecture (architecte inscrit à l’ordre) - mandataire
- Economie de la construction
- Ingénierie thermique et fluides
- Ingénierie structure
- Ingénierie acoustique
Il n’est pas demandé l’exclusivité des bureaux d’étude par groupement dans le cadre de cet appel d’offres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères candidatures:
- Capacité économique et financière
- Capacité technique et professionnelle :
- Références techniques
- Références d’opérations et prestations similaires
- Compétences et capacités de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- Organisation et moyens
- Motivations des candidats pour la mission
Critères offres:
- Proposition d'honoraires
- Valeur technique de l'offre :
- Capacité/ proposition de gestion des études avec les locataires (concertation)
- Propositions de gestion du chantier en lieux occupés
- Appréciation technique et architecturale de l'opération
Il n’est pas demandé l’exclusivité des bureaux d’étude par groupement dans le cadre de cet appel d’offres.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société HLM
Contact
Adresse Internet: www.siloge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7065093 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7065093 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://demat.centraledesmarches.com/7064962
Renseignements à fournir à l'appui de la candidature:
1) Proposition d'honoraires (taux + montant)
2) Une note de motivation pour la mission proposée précisant la composition et les attributions de chaque membre de l’équipe, l’organisation de leurs relations, les éléments permettant d’apprécier l’adéquation de l’équipe à l’opération en termes de moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet,
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3) Un mémoire de présentation des membres de l’équipe MOE,
4) Une présentation de références de chaque membre de l’équipe de MOE, particulièrement en termes de réhabilitation/ amélioration de logements collectifs,
5) Une présentation de 4 références d’opérations et prestations similaires, illustrées, sur A4, réalisées au cours des 6 dernières années. Elles comporteront obligatoirement l’année, la nature, le type et le lieu de l’opération, la mission réalisée, le maître d’ouvrage, le coût des travaux, le nombre de logements, les surfaces et l’avancement du projet. Chacune de ces références devra être présentée sur une diapositive au format POWERPOINT (1 diapositive par référence) permettant la projection au jury. Le fichier POWERPOINT aura une taille maxi de 8 MO
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6) les documents administratifs suivants:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1;
— déclaration du candidat ou DC2;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité pour le mandataire;
— certificats éventuels de qualifications des BET, économistes et/ou ingénieurs conseils;
— indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour le mandataire le nombre d'architectes de l'agence);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation de non-condamnation pour travail illégal ;
En cas de groupement, l’attention du mandataire est attirée sur le fait que la non-conformité du dossier d’un membre du groupement entraînera le rejet de l’ensemble du groupement.
Délai de validité des offres : 240 jours
Lors de la phase de négociation, les candidats devront remettre à minima de leur offre définitive :
- Une note de présentation des intentions, techniques et architecturales
- Un extrait de plan pour la création d'ascenseurs dans les parties communes
- 2 ou 3 perspectives extérieures, selon points de vue et fonds photographiques fournis, pour présenter graphiquement les intentions architecturales aux membres de la CAO.
Une prime forfaitaire maximale d'une valeur de 10 000 € (H.T.) sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes, définies au règlement de consultation. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme et/ou aux objectifs de la consultation, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectué par le pouvoir adjudicateur. Le lauréat ne se verra pas attribué cette prime, la phase de négociation faisant partie de sa proposition d'honoraires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232295502 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-335495 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359563
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335495
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2022/S 126-359563 (2022-06-29)