mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du du Centre Technique Municipal, comportant les éléments suivants : Etudes d'avant-projet (Aps/Apd) ; Projet (Pro) ; Assistance aux contrats de travaux (Act) ; VISA ; Direction de l'exécution des travaux (Det) ; Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) - elément de mission complémentaire : Mission diagnostic
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du Centre Technique Municipal - bâtiments 2 et 3
2022 / MOE CTM”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du du Centre Technique Municipal, comportant les éléments suivants :...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du du Centre Technique Municipal, comportant les éléments suivants : Etudes d'avant-projet (Aps/Apd) ; Projet (Pro) ; Assistance aux contrats de travaux (Act) ; VISA ; Direction de l'exécution des travaux (Det) ; Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) - elément de mission complémentaire : Mission diagnostic
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre ou d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre ou d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du Centre Technique Municipal.La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 2 226 000 euro(s) HT (valeur : octobre 2021).compte tenu de la complexité et de l'importance globale de l'opération, il n'est pas prévu de découpage en lots.les éléments de mission dévolus sont les suivants : Etudes d'avant-projet (Aps/Apd) ; Projet (Pro) ; Assistance aux contrats de travaux (Act) ; VISA ; Direction de l'exécution des travaux (Det) ; Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) - elément de mission complémentaire : Mission diagnostic.la présente consultation est lancée sans variante, ni prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“la durée du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 22 mois (hors suivi de la garantie de parfait achèvement de 12 mois), et comprend notamment les jalons...”
Informations complémentaires
la durée du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 22 mois (hors suivi de la garantie de parfait achèvement de 12 mois), et comprend notamment les jalons prévisionnels suivants : - etudes de conception : 6 mois (mois d'aout inclus ); - travaux (période de préparation comprise) : A programmer sur 11 mois à compter d'avril 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat ;Déclaration appropriée de banques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au...”
critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis.modalités de paiement et de financement : Le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 037-095950 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du Centre Technique Municipal - bâtiments 2 et 3
2022GIF08”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 840 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022GIF08
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre technique municipal - bâtiments 2 & 3”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: flores-kerkvliet Architectes
Adresse postale: 10 passage Piver
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://flores-kerkvliet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: actif
Adresse postale: parc technologique Lavaur La Béchade rue Albert de Dion
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.actif-ingenierie.com/🌏
Nom: bsi
Adresse postale: 56 rue de Paris
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: praxo
Adresse postale: 11 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.praxo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 840 💰
Source: OJS 2022/S 111-312930 (2022-06-07)