la consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitements sanitaires dans l'ensemble des bâtiments départementaux, des collèges publics et des dépendances du réseau routier de l'oise concernant :
- Le traitement contre la présence ou l'infestation par des nuisibles tels que rongeurs (rats, souris, mulots, ragondins etc), mustélidés (fouines, martres, etc) ou insectes (blattes, fourmis, frelons, punaises, y compris les chenilles phytophages etc.)
- les traitements et nettoyages de dégradations causées par la présence de volatiles (pigeons, étourneaux, etc)
- des prestations de traitements spécifiques de locaux dans le cas de maladies ou épidémies contagieuses (gale notamment),
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, 1 rue Cambry, Avenue de l'europe,”
Adresse postale
direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, 1 rue Cambry, Avenue de l'europe,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de dératisation, désinsectisation, désinfection et de traitement sanitaire sur les sites et le réseau routier du Département de l'oise
CG_60_20211201W2_01”
Titre
mission de dératisation, désinsectisation, désinfection et de traitement sanitaire sur les sites et le réseau routier du Département de l'oise
CG_60_20211201W2_01
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitements sanitaires dans...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitements sanitaires dans l'ensemble des bâtiments départementaux, des collèges publics et des dépendances du réseau routier de l'oise concernant :
- Le traitement contre la présence ou l'infestation par des nuisibles tels que rongeurs (rats, souris, mulots, ragondins etc), mustélidés (fouines, martres, etc) ou insectes (blattes, fourmis, frelons, punaises, y compris les chenilles phytophages etc.)
- les traitements et nettoyages de dégradations causées par la présence de volatiles (pigeons, étourneaux, etc)
- des prestations de traitements spécifiques de locaux dans le cas de maladies ou épidémies contagieuses (gale notamment),
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dératisation, Désinsectisation et Désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 1) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 1) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 240000euroht, soit 60000euroht par période.
Le montant de l'accord-cadre (lot 1) est estimé à 160000euroht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 40000euroht par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitements sanitaires spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 2) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 2) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 100000 euro ht, soit 25000 euro ht par période.
Le montant de l'accord-cadre (lot 2) est estimé à 60000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 15000 euro ht par période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitements spécifiques contre les chenilles phytophages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 3) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 3) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 600000euroht, soit 150000euroht par période.
Le montant de l'accord-cadre (lot 3) est estimé à 90000euroht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 360000euroht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, l'économie, à...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“s'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et...”
s'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique; en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique; exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit pour chaque lot d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) sans montant minimum et pour un montant maximum de 940000 euros (H.T.), soit 235000 euros HT par période. Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation (R.C.). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1.2), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres seraient économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 60 points, 2- valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23 février 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 février 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de mai 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 023-058037 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitements sanitaires dans...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitements sanitaires dans l'ensemble des bâtiments départementaux, des collèges publics et des dépendances du réseau routier de l'oise concernant : - le traitement contre la présence ou l'infestation par des nuisibles tels que rongeurs (rats, souris, mulots, ragondins etc), mustélidés (fouines, martres, etc) ou insectes (blattes, fourmis, frelons, punaises, y compris les chenilles phytophages etc.) - les traitements et nettoyages de dégradations causées par la présence de volatiles (pigeons, étourneaux, etc) - des prestations de traitements spécifiques de locaux dans le cas de maladies ou épidémies contagieuses (gale notamment)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 023-058037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.5) Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 580 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 820 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 360 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 600 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.14) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre (lot 3) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant...”
Texte
l'Accord-Cadre (lot 3) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 600000eurosht, soit 150000eurosht par période. Le montant de l'accord-cadre (lot 3) est estimé à 90000eurosht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 360000eurosht par période
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre (lot 3) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant...”
Texte
l'Accord-Cadre (lot 3) exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000000, soit 250000eurosht par période. Le montant de l'accord-cadre (lot 3) est estimé à 150000eurosht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 600000eurosht par période
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“s'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et...”
Texte
s'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique; en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique; exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit pour chaque lot d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) sans montant minimum et pour un montant maximum de 940000 euros (H.T.), soit 235000 euros HT par période. Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). [...] Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23 février 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 février 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de mai 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“s'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et...”
Texte
s'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique; en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique; exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit pour chaque lot d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 340 000 euros (H.T.), soit 335 000 euros HT par période. Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). [...] Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 mars 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 mars 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juin 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-109822 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitements sanitaires dans...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitements sanitaires dans l'ensemble des bâtiments départementaux, des collèges publics et des dépendances du réseau routier de l'oise concernant : - le traitement contre la présence ou l'infestation par des nuisibles tels que rongeurs (rats, souris, mulots, ragondins etc), mustélidés (fouines, martres, etc) ou insectes (blattes, fourmis, frelons, punaises, y compris les chenilles phytophages etc.), - les traitements et nettoyages de dégradations causées par la présence de volatiles (pigeons, étourneaux, etc), - des prestations de traitements spécifiques de locaux dans le cas de maladies ou épidémies contagieuses (gale notamment).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dératisation, Désinsectisation et Désinfection
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl actis 3d
Adresse postale: 15 rue du Maréchal FOCH
Commune postale: Bourghelles
Code postal: 59830
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitements sanitaires spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ace hygiene sarl
Adresse postale: 10 chemin de la Fontaine Denise
Commune postale: Senantes
Code postal: 60650
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitements spécifiques contre les chenilles phytophages
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas rodent 3d
Adresse postale: 1 avenue du Bosquet ZAC des Ponts de Baillet
Commune postale: Baillet-en-France
Code postal: 95560
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 340 000 euro ht, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro ht pour le lot1, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro ht pour le lot 2 et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour le lot 3. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum de l'accord cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. Les montants indiqués à la rubrique V.2.4 correspondent au montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1).