l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d'hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l'insalubrité et le règlement sanitaire départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Avis de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 2022 - 005
Brève description:
“l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à...”
Brève description
l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d'hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l'insalubrité et le règlement sanitaire départemental
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Landes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564699
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-564699 (2022-10-11)