mission de contrôle des logements dans le cadre du programme D'Interet general pour un habitat digne et decent

caisse d'allocations Familiales des La

l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d'hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l'insalubrité et le règlement sanitaire départemental

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse d'allocations Familiales des La
Adresse postale: 207 rue Fontainebleau
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivibudgetaire-caf40@caf.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://Caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gi3G_LWDV2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gi3G_LWDV2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle des logements dans le cadre du programme D'Interet general pour un habitat digne et decent 2022 - 005”
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description:
“l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 14:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de mont de marsan
Adresse postale: 5 Rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cdad-landes.justice.fr/CDAD-des-Landes/L-acces-au-droit-c-est-quoi/Les-partenaires-professionnels/Annuaire-des-structures/Tribunal-de-Grande-Instance-de-Mont-de-Marsan 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564699 (2022-10-11)