l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d'hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l'insalubrité et le règlement sanitaire départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle des logements dans le cadre du programme D'Interet general pour un habitat digne et decent
2022 - 005”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à...”
Brève description
l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d'hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l'insalubrité et le règlement sanitaire départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à...”
Description du marché
l'Accord cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation d'une mission de visite technique de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d'hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l'insalubrité et le règlement sanitaire départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:30 📅