Mission d'OPC pour la requalification de 90 logements à Châteauroux - Limousin - Aquitaine

OPAC 36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2022-12-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Mission d'OPC pour la requalification de 90 logements à Châteauroux - Limousin - Aquitaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628774
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Variante exigée : Phase 4 - Garantie de Parfait AchèvementLes variantes facultatives sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Variante exigée : Phase 4 - Garantie de Parfait AchèvementLes variantes facultatives sont interdites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC 36
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prestations réglées par un prix global et forfaitaire.

Modalités de variation des prix: prix révisables mensuellement

Délai global de paiement: 30 jours

Financement: Action logement - ANRU - EPCI - Emprunts

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :<br /> - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-628774 (2022-11-09)

Informations complémentaires (2022-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693607
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-628774
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2022/S 240-693607 (2022-12-08)

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