mission D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes

Syndicat mixte Pays des Cévennes

la présente consultation concerne une MISSION D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2023-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat mixte pays des cévennes
Adresse postale: atome 2 Rue Michelet BP 60249
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.payscevennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QPaz3MYexQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QPaz3MYexQ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes 2022-3/PI/GSVC”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une MISSION D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues : - urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement du marché : Fonds propres Syndicat Mixte du Pays des CévennesAvance prévue (option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 236-681824 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Une note méthodologique et de présentation explicitant la méthode de travail et les principaux points clés de mise en oeuvre des étapes de la procédure de SCoT”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'équipe dédiée à l'exécution de la présente étude avec indication de la qualification et l'expérience des intervenants, de sa réactivité et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au marché (logiciels utilisés...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681824

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“une mission D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cittanova (Mandataire du groupement conjoint solidaire)
Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://cittanova.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: selarl le roy - gOURVENNEC - pRIEUR
Adresse postale: 8 Rue Voltaire - cS 22948
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29229
Région: Finistère 🏙️
URL: https://lgp-avocats.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 300 💰
Source: OJS 2023/S 108-339954 (2023-06-02)