Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes
2022-3/PI/GSVC”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une MISSION D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues : - urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural...”
Description du marché
pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues : - urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural (obligatoire) - environnement (obligatoire) - paysage (obligatoire) - concertation (obligatoire) - patrimoine & architecture - juridique - mobilités - agriculture - économie L'Équipe devra être capable de produire la totalité des pièces composants le dossier de Scot : Projet d'aménagement Stratégique (Pas), Document d'orientations et d'objectifs (Doo), Annexes (diagnostic, évaluation environnementale, justification des choix retenus), de préparer et d'animer les différents types de réunions, d'organiser la concertation, d'apporter une assistance juridique et de proposer une stratégie de communication et de concertation ainsi que les supports afférents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles
“financement du marché : Fonds propres Syndicat Mixte du Pays des CévennesAvance prévue (option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG...”
financement du marché : Fonds propres Syndicat Mixte du Pays des CévennesAvance prévue (option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG -Pi)Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Possibilité d'acompte selon conditions à l'article 10.1 du Ccap.Les prix du marché sont fermes, actualisables et révisables annuellement.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acted'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.Renseignement(s) technique(s) : Mme Christel FIETKAU-GORDOT (Service Conseil, planification et ingénierie territoriale) Téléphone : 04 66 56 43 05 - courriel : scot@payscevennes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. EnL'Absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attributionmentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par laloi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera àla signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de lalettre de rejet
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Source: OJS 2022/S 236-681824 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Une note méthodologique et de présentation explicitant la méthode de travail et les principaux points clés de mise en oeuvre des étapes de la procédure de SCoT”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'équipe dédiée à l'exécution de la présente étude avec indication de la qualification et l'expérience des intervenants, de sa réactivité et...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de l'équipe dédiée à l'exécution de la présente étude avec indication de la qualification et l'expérience des intervenants, de sa réactivité et les conditions de sa mobilisation
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au marché (logiciels utilisés...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681824
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“une mission D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas cittanova (Mandataire du groupement conjoint solidaire)
Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://cittanova.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: selarl le roy - gOURVENNEC - pRIEUR
Adresse postale: 8 Rue Voltaire - cS 22948
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29229
Région: Finistère🏙️
URL: https://lgp-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 300 💰
Source: OJS 2023/S 108-339954 (2023-06-02)