mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne - relance

Ville de Clichy-la-Garenne

la présente consultation concerne une mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne
Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2022-10-25 Informations complémentaires
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: SE22-017
Brève description:
la présente consultation concerne une mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'installation de moteurs 📦
Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 141409151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580726
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
la présente consultation concerne la relance de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure Tvx21-003. Les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi : - Les prestations de maintenance et de vérification annuelle seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), - Les prestations de dépannage et de travaux passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). La partie à bons de commande sera traitée comme suit : Lot no1 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 175 000 euro (H.T.). Lot no2 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 400 000 euro (H.T.). Lot no3 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 40 000 euro (H.T.). Lot no4 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 20 000 euro (H.T.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot : Critère 1 : Coût des prestations 55 points S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 25 points s/c.2 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 20 points s/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points critère 2 : Qualité de l'offre 40 points S/C.1 : Moyens humains et matériels 15 points s/c.2 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification annuelle 10 points s/c.3 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des travaux 10 points s/c.4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 05 points critère 3 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux 5 points une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des quatre lots. Les modalités des visites sont indiquées à l'article 7.3 du Rc
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne
Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal.
Valeur totale estimée: 2 928 000 EUR 💰
Intitulé du lot: extincteurs et signalétique sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: extincteurs et signalétique sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction.
Intitulé du lot: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de protection contre la foudre
Numéro du lot: 3
Brève description: equipements de protection contre la foudre
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: groupes électrogènes
Numéro du lot: 4
Brève description: groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy (92) et le haras de Messelan (95690 Frouville)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Ou DUME
Situation économique et financière:
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
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- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- concernant le lot no1, les attestations des qualifications et certifications requises dans le C.C.T.P ou des équivalences :
A. Certificat NF service - aPSAD installation et maintenance des extincteurs
Concernant le lot no2, les attestations des qualifications et certifications requises dans le C.C.T.P ou des équivalences :
B. Qualifications I7 et F7 Apsad
C. Qualifelec Indice Cf2 Domaine St

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026
la présente consultation concerne la relance de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure Tvx21-003.
Les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations de maintenance et de vérification annuelle seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Les prestations de dépannage et de travaux passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). La partie à bons de commande sera traitée comme suit :
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Lot no1 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 175 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no3 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 40 000 euro (H.T.).
Lot no4 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 20 000 euro (H.T.).
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Coût des prestations 55 points
S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 25 points
s/c.2 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 20 points
s/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
S/C.1 : Moyens humains et matériels 15 points
s/c.2 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification annuelle 10 points
s/c.3 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des travaux 10 points
s/c.4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 05 points
critère 3 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux 5 points
une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des quatre lots. Les modalités des visites sont indiquées à l'article 7.3 du Rc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580726 (2022-10-18)
Informations complémentaires (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une mission dentretien, de dépannage, de fourniture et des travaux dinstallation et dextension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598412
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580726
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une mission dentretien, de dépannage, de
fourniture et des travaux dinstallation et dextension des équipements de sécurité des bâtiments
communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et
le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal
Source: OJS 2022/S 209-598412 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 928 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111708
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi : - Les prestations de maintenance et de vérification annuelle seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), - Les prestations de dépannage et de travaux passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). La partie à bons de commande sera traitée comme suit : Lot no1 : Extincteurs et signalétique sécurité incendie - sans montant minimum annuel - Montant annuel maximum de 175 000 euro (H.T.). Lot no2 : Système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique - sans montant minimum annuel - Montant annuel maximum de 400 000 euro (H.T.). Lot no3 : Equipements de protection contre la foudre - sans montant minimum annuel - Montant annuel maximum de 40 000 euro (H.T.). Les critères intervenant pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante pour chaque lot : Critère 1 : Coût des prestations 55 points S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 30 points s/c.2 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 20 points s/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points critère 2 : Qualité de l'offre 40 points S/C.2 : Moyens humains et matériels 15 points s/c.2 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification annuelle 10 points s/c.3 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des travaux 10 points s/c.4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 05 points critère 3 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux 5 points Laccord-Cadre peut êtrereconduit tacitement par période successive dun anpour une durée maximale de reconductionde trois (3) ans. La durée totale de laccord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire nest prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée devalidité de laccordcadreles pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévuespar les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction de la commande publique peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 55 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: sasu protect securite
Adresse postale: 18 rue d'arras - cellule B6
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: point sys telecom - sASU
Adresse postale: 1, rue Michelet
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: metiss - sAS
Adresse postale: 12 Villa Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: sas acrotir
Adresse postale: 44 bis Avenue de Gerbéviller
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires
les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations de dépannage et de travaux passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
La partie à bons de commande sera traitée comme suit :
Lot no1 : Extincteurs et signalétique sécurité incendie
- sans montant minimum annuel
- Montant annuel maximum de 175 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
- Montant annuel maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no3 : Equipements de protection contre la foudre
- Montant annuel maximum de 40 000 euro (H.T.).
Les critères intervenant pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 30 points
S/C.2 : Moyens humains et matériels 15 points
Laccord-Cadre peut êtrereconduit tacitement par période successive dun anpour une durée
maximale de reconductionde trois (3) ans. La durée totale de laccord-cadre ne pourra pas dépasser
quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire nest
prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée devalidité de laccordcadreles
pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévuespar les dispositions
des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction de la commande publique peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr
Source: OJS 2023/S 038-111708 (2023-02-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Fournisseurs:
metiss - sAS point sys telecom - sASU sas acrotir SASU Protect Securité
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Générateurs Groupes électrogènes Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Parafoudre Équipement de protection contre la foudre Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité