mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne - relance
la présente consultation concerne une mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne
Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la...”
Titre
mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne - relance
SE22-017
la présente consultation concerne une mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne
Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 928 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extincteurs et signalétique sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy (92) et le haras de Messelan (95690 Frouville)
Description du marché: extincteurs et signalétique sécurité incendie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Description du marché: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Description du marché: groupes électrogènes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- concernant le lot no1, les attestations des qualifications et certifications requises dans le C.C.T.P ou des équivalences :
A. Certificat NF service - aPSAD installation et maintenance des extincteurs
Concernant le lot no2, les attestations des qualifications et certifications requises dans le C.C.T.P ou des équivalences :
B. Qualifications I7 et F7 Apsad
C. Qualifelec Indice Cf2 Domaine St
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations complémentaires
“la présente consultation concerne la relance de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure Tvx21-003.
Les prestations du...”
la présente consultation concerne la relance de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure Tvx21-003.
Les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations de maintenance et de vérification annuelle seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Les prestations de dépannage et de travaux passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). La partie à bons de commande sera traitée comme suit :
Lot no1 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 175 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no3 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 40 000 euro (H.T.).
Lot no4 : Sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 20 000 euro (H.T.).
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Coût des prestations 55 points
S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 25 points
s/c.2 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 20 points
s/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
S/C.1 : Moyens humains et matériels 15 points
s/c.2 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification annuelle 10 points
s/c.3 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des travaux 10 points
s/c.4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 05 points
critère 3 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux 5 points
une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des quatre lots. Les modalités des visites sont indiquées à l'article 7.3 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-580726 (2022-10-18)
Informations complémentaires (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission dentretien, de dépannage, de
fourniture et des travaux dinstallation et dextension des équipements de sécurité...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission dentretien, de dépannage, de
fourniture et des travaux dinstallation et dextension des équipements de sécurité des bâtiments
communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et
le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-580726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les critères intervenant pour le jugement des offres sont
pondérés de la manière suivante pour chaque lot :Critère 1 : Coût des prestations55 points S/C.1...”
Texte
les critères intervenant pour le jugement des offres sont
pondérés de la manière suivante pour chaque lot :Critère 1 : Coût des prestations55 points S/C.1 :
Analysé sur la base du montant de la Dpgf25 pointss/c.2 : Analysé sur la base du montant du
figurant sur le Dqe20 pointss/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel quindiqué à
larticle 4 de lacte dengagement5 pointscritère 2 : Qualité de loffre40 points S/C.1 : Moyens humains
et matériels15 pointss/c.2 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification
annuelle10 pointss/c.3 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des
travaux10 pointss/c.4 : Qualité et modalités dutilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le
candidat05 pointscritère 3 : Considérations environnementales relatives à lexécution des travaux 5 points
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Coût des prestations 55 points
S/C.1...”
Texte
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Coût des prestations 55 points
S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 30 points
s/c.2 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 20 points
s/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
S/C.2 : Moyens humains et matériels 15 points
s/c.2 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification annuelle 10 points
s/c.3 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des travaux 10 points
s/c.4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 05 points
critère 3 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux 5 points
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Source: OJS 2022/S 209-598412 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 928 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 55 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: extincteurs et signalétique sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu protect securite
Adresse postale: 18 rue d'arras - cellule B6
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: point sys telecom - sASU
Adresse postale: 1, rue Michelet
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: metiss - sAS
Adresse postale: 12 Villa Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements de protection contre la foudre
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas acrotir
Adresse postale: 44 bis Avenue de Gerbéviller
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: groupes électrogènes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations de maintenance et de vérification annuelle...”
les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations de maintenance et de vérification annuelle seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Les prestations de dépannage et de travaux passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
La partie à bons de commande sera traitée comme suit :
Lot no1 : Extincteurs et signalétique sécurité incendie
- sans montant minimum annuel
- Montant annuel maximum de 175 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
- sans montant minimum annuel
- Montant annuel maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no3 : Equipements de protection contre la foudre
- sans montant minimum annuel
- Montant annuel maximum de 40 000 euro (H.T.).
Les critères intervenant pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Coût des prestations 55 points
S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 30 points
s/c.2 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 20 points
s/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
S/C.2 : Moyens humains et matériels 15 points
s/c.2 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification annuelle 10 points
s/c.3 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des travaux 10 points
s/c.4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 05 points
critère 3 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux 5 points
Laccord-Cadre peut êtrereconduit tacitement par période successive dun anpour une durée
maximale de reconductionde trois (3) ans. La durée totale de laccord-cadre ne pourra pas dépasser
quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire nest
prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée devalidité de laccordcadreles
pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévuespar les dispositions
des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction de la commande publique peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2023/S 038-111708 (2023-02-17)