mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le remplacement des DAT, la mise en oeuvre de TPVS et l'intégration de billets sans contact au sein du système billettique Semitan

Semitan mandataire de Nantes Métropole

dans le cadre de l'évolution de ses circuits de distribution, Nantes Métropole a confié à la Semitan un mandat dont l'objet est l'évolution de son système de distribution de titres de transports comprenant le remplacement des distributeurs de titres (Dat), le déploiement de terminaux de points de ventes simplifiés (Tpvs).
Le présent marché porte sur des prestations intellectuelles d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, comprenant les prestations suivantes :
- Gestion de projet
- assistance technique du maître d'ouvrage délégué

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 22MB5/290
Brève description:

dans le cadre de l'évolution de ses circuits de distribution, Nantes Métropole a confié à la Semitan un mandat dont l'objet est l'évolution de son système de distribution de titres de transports comprenant le remplacement des distributeurs de titres (Dat), le déploiement de terminaux de points de ventes simplifiés (Tpvs). Le présent marché porte sur des prestations intellectuelles d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, comprenant les prestations suivantes : - Gestion de projet - assistance technique du maître d'ouvrage délégué

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-609089
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations intellectuelles d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, comprenant les prestations suivantes :

- Gestion de projet

- assistance technique du maître d'ouvrage délégué

le présent marché porte sur des prestations intellectuelles d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, comprenant les prestations suivantes :

le détail complet des prestations figure au CCTP

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le projet se situe à Nantes (siège social Semitan) et dans les locaux de l'entreprise titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et notamment ceux localisés en France (avec décomposition si groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une présentation détaillée du candidat (ou du groupement) et de ses sous-traitants éventuels. Cette présentation comprendra au minimum les domaines de compétences, les méthodologies projet les plus pratiquées, la (ou les) situation(s) géographique(s), la répartition des effectifs par rapport aux différents domaines de compétences.

- la politique managériale du candidat ainsi que le turnover des équipes sur les trois dernières années.

- la politique RSE ou qualité appliquée par le candidat. La DPEF pourra également être fournie.

- des références récentes (moins de trois ans) de prestations intellectuelles similaires chez des clients français.

- l'historique et les expériences en lien avec les missions de mises en oeuvre de projets de DAT et TPVS : analyse d'offres et accompagnement à la mise en place

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans : Connaissances et expériences dans la mise en oeuvre de projet d'implantation de Distributeurs Automatiques de Titres et de systèmes billettiques; Méthodologie projet dans le cadre d'une intégration de Distributeurs Automatiques de Titres; Technique d'animation d'équipe projets et de réunion; Rédaction de documentation diverse projet (comptes-rendus, process métier, cas d'utilisation, etc.). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.

les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-609089 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199720
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-609089
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations intellectuelles d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, comprenant les prestations suivantes : - gestion de projet - assistance technique du maître d'ouvrage délégué Le détail complet des prestations figure au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: transamo
Adresse postale: 12 rue rouget de L'Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 188 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 067-199720 (2023-03-30)

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