Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des opérations préalables à la livraison de logements acquis dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 90 opérations par an. Une opération donnera lieu à la désignation d'un seul Amo.
l'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à 5 opérateurs économiques sous réserve de concurrence suffisante.
en cours d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commandes sont attribués par la méthode du tour de rôle.
cette consultation fait suite à l'accord-cadre publié le 7 avril 2021 sur Aws sous la référence S-Pf-906449 et déclaré sans suite le 16 mars 2022 pour motif juridique en raison du dépassement du délai de validité des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des opérations préalables à la livraison de logements acquis dans le cadre de ventes en l'état futur...”
Titre
Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des opérations préalables à la livraison de logements acquis dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement
2022-Sm-0020
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Produits/services: Services de promotion immobilière📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 90 opérations par an. Une opération donnera lieu à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 90 opérations par an. Une opération donnera lieu à la désignation d'un seul Amo.
l'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à 5 opérateurs économiques sous réserve de concurrence suffisante.
en cours d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commandes sont attribués par la méthode du tour de rôle.
cette consultation fait suite à l'accord-cadre publié le 7 avril 2021 sur Aws sous la référence S-Pf-906449 et déclaré sans suite le 16 mars 2022 pour motif juridique en raison du dépassement du délai de validité des offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 90 opérations par an. Une opération donnera lieu à...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 90 opérations par an. Une opération donnera lieu à la désignation d'un seul Amo.
l'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à 5 opérateurs économiques sous réserve de concurrence suffisante.
en cours d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commandes sont attribués par la méthode du tour de rôle.
cette consultation fait suite à l'accord-cadre publié le 7 avril 2021 sur Aws sous la référence S-Pf-906449 et déclaré sans suite le 16 mars 2022 pour motif juridique en raison du dépassement du délai de validité des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 30 juillet 2022 ou à une date de notification au Titulaire si cette dernière est postérieure au 30 juillet...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 30 juillet 2022 ou à une date de notification au Titulaire si cette dernière est postérieure au 30 juillet 2022 pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
la durée maximale de l'accord cadre ne peut excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf article 6.2.2 du Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf article 6.2.2 du Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
cf article 6.2.2 du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Toute demande de renseignement complémentaire d'un candidat doit être adressée par le biais de la correspondance de cette consultation au plus tard le 24 mai 2022.
Toute réponse et/ou modification mineure du DCE sera adressée au plus tard le vendredi 27 mai 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 089-243457 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-06-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243457
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 03.06.2022 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 08.06.2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 107-301965 (2022-06-01)