Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération ENT portée par la Région
22A0022001”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération ENT portée par la Région”
Valeur estimée hors TVA: EUR 416666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération ENT portée par la Région” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similairesdans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 416 666.67 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 416 666.67 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de justiceadministrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justiceadministrative)recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur lesmêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185445 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 125 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0022001
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération ENT portée par la Région”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: setec is
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.is.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 125 💰
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 416 666,67 eur ht sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Il a...”
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 416 666,67 eur ht sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Il a été attribué pour un montant du devis de simulation de 346 125,00 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 248-723652 (2022-12-20)