mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'arrêt du recours aux contenants plastiques au sein de la Restauration Scolaire et de la Petite Enfance

Ville de Lille

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'arrêt du recours aux contenants plastiques au sein de la Restauration Scolaire et de la Petite Enfance de la Ville de Lille et des communes associées Hellemmes et Lomme. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un marché mixte mono-atttributaire avec une partie forfaitaire et une partie à émission de bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 10 000 euros HT pour la durée du marché estimée à 24 mois comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Une visite obligatoire est prévue aux dates et conditions indiquées au règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Numéro de référence: 2022AC192DCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30367
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pUfTBxal-N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pUfTBxal-N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617818
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
cet accord-cadre est divisé en tranches (prévues au Cctp)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

l'Acheteur public pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du Ccp.Les variantes à l'initiative du candidat par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation.Il n'est pas prévu de variante exigée par l'acheteur Public

Informations complémentaires: cet accord-cadre est divisé en tranches (prévues au Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions prévues au règlement de la consultation
Situation économique et financière:

pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen

Capacité technique et professionnelle:

1- - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3- présentation d'une liste des principales livraisons ou services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents au regard de l'objet du lot auquel le candidat répond et fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.5- fourniture d'une liste de l'outillage, des véhicules et logiciels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques (selon sous critères formulés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pUfTBxal-N 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pUfTBxal-N 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures et des offres sont prévus au Rc.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Unité monétaire utilisée: l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur Public.L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre l'acheteur public et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac192dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 215-617818 (2022-11-03)

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