mission d'architecte conseil pour la mise en valeur du bâti en secteurs patrimoniaux

Ville de Montpellier

la présente consultation concerne une mission d'architecte conseil pour la mise en valeur du bâti en secteurs patrimoniaux de la ville de Montpellier.
Il s'agit, de manière non exhaustive, de prestations de :
-Conseil et assistance architecturale : tenue de permanences d'information du public, et réponses aux pétitionnaires.
-pré-instruction sur les demandes d'autorisation de travaux.
-suivi des dossiers de demandes de subventions : Pré-Instruction de dossiers, visites de conformité avant paiement.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place George Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'architecte conseil pour la mise en valeur du bâti en secteurs patrimoniaux V1D0045CG”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission d'architecte conseil pour la mise en valeur du bâti en secteurs patrimoniaux de la ville de Montpellier. Il...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an
Informations sur les options
Options
Description des options: au sens des marché négociés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les candidats devront fournir leur diplôme d' Architecte DPLG ou titulaire d'un diplôme...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le marché arrive à terme 2026, sinon, 2025, 2024 ou 2023
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr ....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-019749 (2022-01-11)