mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus

groupement d exploitation du frejus

les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/ce publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004 :- mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus ;- missions ponctuelles essentiellement liées à la mise en service du 2nd tube;- mission générale sur les accès (directive 2008/96/ce révisée en 2019)la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lombardi SA ingénieurs conseils

Qui ?

• groupement d exploitation du frejus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services d'exploitation de ponts et de tunnels

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ponts et de tunnels
Numéro de référence: Gef202208
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de ponts et de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de ponts et de tunnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement d exploitation du frejus
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506115
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un ou plusieurs candidats à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le maître d'ouvrage et le candidat. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite : Correspondant : M. Jean-Marc COUVERT, Adresse : GEIE - gEF, Tunnel du Fréjus 73500 MODANE,FRANCE; Téléphone : 04 79 20 26 00

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché (accord cadre) est d'un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du tunnel 73500 - modane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Références du candidat pour des opérations analogues d'agent de sécurité durant les trois dernières années pour des tunnels de grande longueur.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public à savoir de l'agent de sécurité et des membres de son équipe s'il souhaite travailler avec une équipe dans les conditions prévues aux articles 1 et 8 du Cctp : tous les titres d'études du candidat devront mentionner le bilinguisme français - italien pour que la candidature soit jugée valide.En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 179-506115 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015390
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-506115
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif pour les 4 années de durée potentielle du marché. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- montant minimum : 50 000 euro(s) Ht/An- montant maximum : 200 000 euro(s) Ht/An

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du tunnel 73500 Modane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: lombardi Sa Ingénieurs Conseils
Adresse postale: via del Tiglio 2
Commune postale: Bellinzona Giubiasco
Code postal: 6512
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 331 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 007-015390 (2023-01-05)

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