les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/ce publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004 :- mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus ;- missions ponctuelles essentiellement liées à la mise en service du 2nd tube;- mission générale sur les accès (directive 2008/96/ce révisée en 2019)la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: groupement d exploitation du frejus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus
Gef202208
Produits/services: Services d'exploitation de ponts et de tunnels📦
Brève description:
“les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité...”
Brève description
les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/ce publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004 :- mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus ;- missions ponctuelles essentiellement liées à la mise en service du 2nd tube;- mission générale sur les accès (directive 2008/96/ce révisée en 2019)la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de ponts et de tunnels📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du tunnel 73500 - modane
Description du marché:
“les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité...”
Description du marché
les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/ce publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004 :- mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus ;- missions ponctuelles essentiellement liées à la mise en service du 2nd tube;- mission générale sur les accès (directive 2008/96/ce révisée en 2019)la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché (accord cadre) est d'un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date...”
Description des renouvellements
la durée du marché (accord cadre) est d'un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :- dc1 :...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Références du candidat pour des opérations analogues d'agent de sécurité durant les trois dernières années pour des tunnels de grande longueur.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public à savoir de l'agent de sécurité et des membres de son équipe s'il souhaite travailler avec une équipe dans les conditions prévues aux articles 1 et 8 du Cctp : tous les titres d'études du candidat devront mentionner le bilinguisme français - italien pour que la candidature soit jugée valide.En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): modane
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un ou plusieurs candidats à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le maître d'ouvrage et le candidat. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite : Correspondant : M. Jean-Marc COUVERT, Adresse : GEIE - gEF, Tunnel du Fréjus 73500 MODANE,FRANCE; Téléphone : 04 79 20 26 00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2022/S 179-506115 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du tunnel 73500 Modane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-506115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gef202208
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lombardi Sa Ingénieurs Conseils
Adresse postale: via del Tiglio 2
Commune postale: Bellinzona Giubiasco
Code postal: 6512
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 000 💰
“le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif pour les 4 années de durée potentielle du marché. Les prestations faisant l'objet...”
le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif pour les 4 années de durée potentielle du marché. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- montant minimum : 50 000 euro(s) Ht/An- montant maximum : 200 000 euro(s) Ht/An
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Source: OJS 2023/S 007-015390 (2023-01-05)