mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus

groupement d exploitation du frejus

les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/ce publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004 :- mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus ;- missions ponctuelles essentiellement liées à la mise en service du 2nd tube;- mission générale sur les accès (directive 2008/96/ce révisée en 2019)la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-13 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: groupement d exploitation du frejus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600 📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus Gef202208
Produits/services: Services d'exploitation de ponts et de tunnels 📦
Brève description:
“les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de ponts et de tunnels 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du tunnel 73500 - modane
Description du marché:
“les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché (accord cadre) est d'un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :- dc1 :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): modane

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-506115 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du tunnel 73500 Modane

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-506115

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Gef202208
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lombardi Sa Ingénieurs Conseils
Adresse postale: via del Tiglio 2
Commune postale: Bellinzona Giubiasco
Code postal: 6512
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif pour les 4 années de durée potentielle du marché. Les prestations faisant l'objet...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-015390 (2023-01-05)