Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition-reconstruction et restructuration d'un ensemble immobilier situé 42 Cours de Vincennes 75012 Paris

Régie immobilière de la ville de Paris

La mission complète de Maîtrise d'oeuvre porte sur la démolition-reconstruction d'un bâtiment R+1 sur rue et de la restructuration d'un garage en superstructure en coeur d'ilot en vue de la réalisation d'un programme d'environ 13 logements familiaux neufs sur rue et d'une résidence pour étudiants de 96 logements dans le bâtiment restructuré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2023-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La mission complète de Maîtrise d'oeuvre porte sur la démolition-reconstruction d'un bâtiment R+1 sur rue et de la restructuration d'un garage en superstructure en coeur d'ilot en vue de la réalisation d'un programme d'environ 13 logements familiaux neufs sur rue et d'une résidence pour étudiants de 96 logements dans le bâtiment restructuré
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424203
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone (notamment pour les menuiseries, les isolants, les peintures, les revêtements de sols,…), les matériaux de réemploi, et visant un faible niveau de consommation énergétique. La Certification et le label visés devraient être les suivants : NF Habitat HQE Paris. En cas de groupement, il sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Il devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par l'opération, comprenant notamment les compétences suivantes: économiste, structure, fluides, géotechnique, thermique, acoustique, environnementale, amiante, paysagiste. Un processus numérique BIM de niveau 2 sera mis en place sur l'ensemble du projet - études, travaux, maintenance - format d'échange IFC. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les BET: un BET peut donc candidater dans plusieurs groupements. Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants. Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier EXCEL et le PDF expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. La liste des pièces à fournir intitulée "Liste des pièces à transmettre-Consignes" sera téléchargée par les candidats sur la plateforme URL : www.marches-publics.info Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail. Les questions doivent être posées via la plateforme URL : www.marches-publics.info Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des cotraitants
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années : le mandataire du groupement devra justifier de références de restructurations et constructions neuves en milieu urbain dense.
elles seront présentées sur 3 Supports Format A3 Paysage à mettre en forme suivant le formalisme décrit en pièce jointe :
1- un premier format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en construction de logements et logements-foyers
2- un deuxième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en restructuration de bâtiments avec changement d'usage
3- un troisième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références d'opérations favorisant l'emploi de matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, issus du réemploi.
chaque référence comprendra une ou plusieurs photographies et pièces graphiques, ainsi qu'une description succincte avec les points suivants : programme, localisation, parti pris architectural, maître d'ouvrage, stade d'avancement, estimation Moa ou coût travaux Ht, caractéristiques principales.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
une prime de 20 000,00 EUR HT sera allouée aux 5 maîtres d'oeuvre sélectionnés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - capacité financière du mandataire : 5%
2 - capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des
compétences des Bet, présentes au sein de l'équipe : 15%
3 - qualité des références en construction de logements et logements-foyers : 30%
4 - qualité des références en restructuration de bâtiments avec changement d'usage : 30%
5 - qualité des références d'opérations favorisant l'emploi de matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, issus du réemploi : 20%
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone (notamment pour les menuiseries, les isolants, les peintures, les revêtements de sols,…), les matériaux de réemploi, et visant un faible niveau de consommation énergétique.
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La Certification et le label visés devraient être les suivants : NF Habitat HQE Paris.
En cas de groupement, il sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Il devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par l'opération, comprenant notamment les compétences suivantes: économiste, structure, fluides, géotechnique, thermique, acoustique, environnementale, amiante, paysagiste. Un processus numérique BIM de niveau 2 sera mis en place sur l'ensemble du projet - études, travaux, maintenance - format d'échange IFC.
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Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les BET: un BET peut donc candidater dans plusieurs groupements.
Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants.
Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier EXCEL et le PDF expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. La liste des pièces à fournir intitulée "Liste des pièces à transmettre-Consignes" sera téléchargée par les candidats sur la plateforme URL : www.marches-publics.info
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Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail.
Les questions doivent être posées via la plateforme URL : www.marches-publics.info
Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 148-424203 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 396 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207859
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424203
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: Septembre
Adresse postale: 29, Rue des Trois Bornes
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 396 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 070-207859 (2023-04-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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