mise place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil

Ville de Creil

la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil.
Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-15 Avis de marché
2022-08-26 Informations complémentaires
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
2023-03-28 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2022FCS04
Brève description:
la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil. Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 144295094 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uykTJjZS7W&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uykTJjZS7W&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-393951
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
cf. Article 3.9 du RC: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où devront être réalisées les prestations objet du marché. Pour cela, l'acheteur a défini 2 créneaux de visite : - Le jeudi 18 août 2022 de 14h00 à 15h30. - le mardi 23 août 2022 de 10h30 à 12h00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil.
Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024.
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations complémentaires:
cf. Article 3.9 du RC: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où devront être réalisées les prestations objet du marché. Pour cela, l'acheteur a défini 2 créneaux de visite :
- Le jeudi 18 août 2022 de 14h00 à 15h30.
- le mardi 23 août 2022 de 10h30 à 12h00.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Somasco 60100 CREIL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou Dume;
- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
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- déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou Dume;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- l'Acheteur attire l'attention des candidats sur le fait que le dépôt d'une demande de permis de construire impliquant le recours à un architecte est obligatoire. Les candidatures devront donc justifier cette compétence en présentant notamment la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
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- les éventuelles qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché et/ou les attestations de capacité émanant de maîtres d'ouvrages

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et
l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uykTJjZS7W&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie
électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par
Ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des
documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la
consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur
permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils
téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé
recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un
recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-
Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours
peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 138-393951 (2022-07-15)
Informations complémentaires (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil. Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473863
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-393951
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2022/S 167-473863 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886481.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 344295094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724288
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: loxam module sas
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: sarl fam architectures
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 886481.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-724288 (2022-12-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886481.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194820
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-724288
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-194820 (2023-03-28)
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