la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil.
Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil
2022FCS04”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil.
Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Somasco 60100 CREIL
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil.
Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cf. Article 3.9 du RC: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où devront être réalisées les prestations objet du marché. Pour cela,...”
Informations complémentaires
cf. Article 3.9 du RC: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où devront être réalisées les prestations objet du marché. Pour cela, l'acheteur a défini 2 créneaux de visite :
- Le jeudi 18 août 2022 de 14h00 à 15h30.
- le mardi 23 août 2022 de 10h30 à 12h00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou Dume;
- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou Dume;
- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
- déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou Dume;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- l'Acheteur attire l'attention des candidats sur le fait que le dépôt d'une demande de permis de construire impliquant le recours à un architecte est obligatoire. Les candidatures devront donc justifier cette compétence en présentant notamment la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
- les éventuelles qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché et/ou les attestations de capacité émanant de maîtres d'ouvrages
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et
l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative”
“en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie
électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie
électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par
Ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des
documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la
consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur
permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils
téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé
recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé
recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un
recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-
Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours
peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 138-393951 (2022-07-15)
Informations complémentaires (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil. Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 138-393951
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“cf. Article 3.9 du RC : Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où seront réalisées les prestations objet du marché. Pour cela,...”
Texte
cf. Article 3.9 du RC : Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où seront réalisées les prestations objet du marché. Pour cela, l'acheteur a défini 2 créneaux :
- Le jeudi 18 août 2022 de 14h00 à 15h30
- le mardi 23 août 2022 de 10h30 à 12h00
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“cf. Article 3.9 du RC : Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où seront réalisées les prestations objet du marché. Pour cela,...”
Texte
cf. Article 3.9 du RC : Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site où seront réalisées les prestations objet du marché. Pour cela, l'acheteur a défini 3 créneaux :
- Le jeudi 18 août 2022 de 14h00 à 15h30
- le mardi 23 août 2022 de 10h30 à 12h00
- le mercredi 14 septembre de 14h00 à 15h00
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 167-473863 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 344295094📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 886481.09 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de fourniture et de services relatif à la mise en place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO, situé rue Charles Somasco à Creil. Il s'agit de mettre à disposition (location) et d'assurer la maintenance des locaux d'accueil des élèves du groupe scolaire Edouard Vaillant durant les travaux de réhabilitation de leur établissement qui se dérouleront de l'été 2023 à décembre 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-393951
Attribution du marché
1️⃣
Titre: mise place d'un groupe scolaire temporaire sur le site SOMASCO à Creil
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: loxam module sas
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl fam architectures
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886481.09 💰
Source: OJS 2022/S 248-724288 (2022-12-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-28) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-724288
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886481.09 💰
Source: OJS 2023/S 065-194820 (2023-03-28)